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#1 2007-03-06 19:19:49
- comptable94
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Re: Taux de déductibilité des frais de restaurant
Bonsoir à tous,
Pouvez vous me confirmer que le taux de déductibilité de frais de restaurant est toujours de 69% ?
En vous remerciant de aide.
Le projet de passer ce taux à 75 % est toujours d'actualité.
Tres bonne soiree
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#2 2007-03-06 19:21:13
- comptable94
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Re: Taux de déductibilité des frais de restaurant
Bonsoir à tous,
Régime : Impots sur les sociétés
Pouvez vous me confirmer que le taux de déductibilité de frais de restaurant est toujours de 69% ?
En vous remerciant de aide.
Le projet de passer ce taux à 75 % est toujours d'actualité.
Tres bonne soiree
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#3 2007-03-06 23:37:41
- jempy
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Re: Taux de déductibilité des frais de restaurant
Pour l'ex d'imp 2007, la DNA est encore égale à 69 % - cf art 53, 8bis, CIR 92
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#5 2007-03-07 13:49:38
- jempy
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Re: Taux de déductibilité des frais de restaurant
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#6 2007-03-08 14:45:00
- comptable94
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Re: Taux de déductibilité des frais de restaurant
Merci bcp pour cette précision !!!
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