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Taxation prime invest. (Pagina 1) / Impôts des personnes physiques / Comptable.be - Forums
FINASSET 3.3.0.0

#1 2006-10-23 10:10:58

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Re: Taxation prime invest.

Depuis quand les primes à l'investissement de la région wallonne ne sont-elles plus taxables?


Vive les vacances. :bj:

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#2 2006-10-23 10:14:46

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Re: Taxation prime invest.

Pardon, j'ai trouvé la réponse (et j'avais déjà posé la question).
http://www.comptable.be/modules/newbb/viewtopic.php?topic_id=8847&forum=1&post_id=64084#forumpost64084


Vive les vacances. :bj:

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#3 2006-10-23 13:48:22

jempy
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Re: Taxation prime invest.

Petite précision : l'exonération ne vaut qu'à L'ISoc.

L'art 193bis CIR92 n'est pas d'application à l'IPP

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#4 2007-04-04 10:01:23

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Re: Taxation prime invest.

Pourquoi

L'art 193bis CIR92 n'est pas d'application à l'IPP

ideeee


Vive les vacances. :bj:

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#5 2007-04-04 10:59:59

kissa
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Re: Taxation prime invest.

La question est :

Pourquoi le législateur n'a-t-il pas prévu l'exonération à l'IPP ?

ou

Pourquoi l'art 193 bis ne s'applique-t-il pas à l'IPP ?

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#6 2007-04-04 18:38:40

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Re: Taxation prime invest.

Pourquoi le législateur n'a-t-il pas prévu l'exonération à l'IPP ?

Vive les vacances. :bj:

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#7 2007-04-05 15:07:04

ZUT
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Van: Région très chouette
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Re: Taxation prime invest.

En effet, pourquoi un régime différent IPP - ISoc?


Le temps n'est jamais perdu s'il est donné aux autres.

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#8 2007-04-05 15:37:54

jempy
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Re: Taxation prime invest.

Il y a d'autres différences :
- DPI
- taxes régionales (DNA à l'ISoc)
- taux d'imposition
etc

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