#1 2007-07-08 16:47:00

Aymann

Gebruikers

Geregistreerd: 2006-09-03

Posts: 28

Re: Indemnités de retard

Bonjour,
Je revends mon terrain et l'acheteur aura du retard par rapport à la signatue de l'acte.Il devra m'indemniser, est-ce que je serais taxé sur l'indemnité?
Merci

prcfbe

Gebruikers

Geregistreerd: 2006-09-04

Posts: 830

Re: Indemnités de retard

Fox

Gebruikers

Geregistreerd: 2005-01-03

Posts: 1,157

Re: Indemnités de retard

Oui si l'acheteur agit dans un cadre professionnel et porte en frais le montant de l'indemnité.
Non s'il agit à titre privé.
Cordialement.

---

L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)

Artisan

Gebruikers

Van: Bruxelles

Geregistreerd: 2007-03-30

Posts: 173

Re: Indemnités de retard

Je ne suis pas d'accord du tout :

dés lors qu'une indemnité a le caractère de "réparer un dommage" aucune taxation n'est à envisager dans le chef de la personne qui a subi le dommage.

Tout est une question de faits qui comme à l'habitude sur ce forum ne sont pas très détaillés :-(

---

BE COOL BE HAPPY - NO STRESS

prcfbe

Gebruikers

Geregistreerd: 2006-09-04

Posts: 830

Re: Indemnités de retard

Artisan

Gebruikers

Van: Bruxelles

Geregistreerd: 2007-03-30

Posts: 173

Re: Indemnités de retard

Il semble donc que nous soyons d'accord cher prcfbe pour autant que dans le chef du vendeur cette indemnité réparatoire d'un dommage ne soit pas taxée, pour l'acheteur peu m'importe :-).

Be cool be happy

---

BE COOL BE HAPPY - NO STRESS

prcfbe

Gebruikers

Geregistreerd: 2006-09-04

Posts: 830

Re: Indemnités de retard

prcfbe

Gebruikers

Geregistreerd: 2006-09-04

Posts: 830

Re: Indemnités de retard

prcfbe

Gebruikers

Geregistreerd: 2006-09-04

Posts: 830

Re: Indemnités de retard

Artisan

Gebruikers

Van: Bruxelles

Geregistreerd: 2007-03-30

Posts: 173

Re: Indemnités de retard

SH :connais pas.

Decidement vous n'avez rien compris.

Serais je Harry potter que la règle veut sur ce forum que l'on ne cite pas des noms.

Vous inquiétez pas : on vous aime, je sais que vous avez besoin  qu'on vous le dise :wahahaha:

PS: Je ne cite pas mes sources quand c'est évident: :nanana:

PS: Qui vous a dit que le vendeur agissait dans un contexte professionnel ?- A le lire ce n'est pas le cas.

---

BE COOL BE HAPPY - NO STRESS

prcfbe

Gebruikers

Geregistreerd: 2006-09-04

Posts: 830

Re: Indemnités de retard