#1 2007-08-04 13:44:33

desir

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Re: Convocation AG sprl abbrobation comptes

Bonjour,

Convocation de l'AG d'une sprl selon les modalités ( racc 15gg avant )
12 h avant l'AG un des associés communique par fax qu’il ne pourra être présent et demande une nouvelle date
Le gérant est-il obligé à refixer la date ou pas ?

merci d'avance
alessandro

hittiche

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Re: Convocation AG sprl abbrobation comptes

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COMPTABALOU

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Re: Convocation AG sprl abbrobation comptes

NB

Si le quorum n'est pas requis, une autre AGO devra avoir lieu dans les formes et délais prescrits par les statuts et le code des sociétés.

COMPTABALOU

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Re: Convocation AG sprl abbrobation comptes

Lire :

Si le quorum requis n'est pas atteint

Excusez-moi

(il y a parfois des matins...)

Amicalement

Quartes

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Re: Convocation AG sprl abbrobation comptes

Bonjour,

Petite question:

- l'AGO est convoquée par courrier,,
le quorum n'est pas atteint, mais une deuxième convocation est jointe au courrier, en cas que le quorum de cette première assemblée n'est pas atteint,
- la deuxième AGO pourrait avoir lieu immédiatement après le PV de carence de la première.

N'est-il pas ?

Cordialement.

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Re: Convocation AG sprl abbrobation comptes

Exact cher ami Quartes

Amitiés

Quartes

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Re: Convocation AG sprl abbrobation comptes

Merci Comptabalou,

C'est lundi matin pour tous !!!

Amitiés.

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rboudart

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Re: Convocation AG sprl abbrobation comptes

Quelles sont les références légales pour le quorum de présence à une AGO?

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hittiche

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Re: Convocation AG sprl abbrobation comptes

Il n'y a pas de quorum requis pour une AGO.

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Re: Convocation AG sprl abbrobation comptes

hittiche

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Re: Convocation AG sprl abbrobation comptes

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Re: Convocation AG sprl abbrobation comptes

Cher Hittiche,

En général, les résolutions portant sur le capital social ou la structure de la société, le sont sur base d'une AGE (assemblée générale extraordinaire). Cependant, j'ai déjà assisté à des AGO où ces résolutions avaient été insérées dans l'ordre du jour pour éviter des frais administratifs supplémentaires.

Tant que les formes requises en matière de dépôt, de publicité et de quorum lors du vote sur ces points précis sont respectés, je vois pas où est le problème.

Amicalement

rboudart

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Re: Convocation AG sprl abbrobation comptes

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hittiche

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Re: Convocation AG sprl abbrobation comptes

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Re: Convocation AG sprl abbrobation comptes

Bonjour,

Je me référais simplement aux Art. 282 à 288 du Code soc., 295, 297 et d'autres.

Cordialement.

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Re: Convocation AG sprl abbrobation comptes

@Quartes

Ok mais nulle part on ne parle de quorum si ce n'est dans le cadre d'une AGE. Et les articles 295 et 297 parlent de l'assemblée des obligataires, pas de l'Assemblée Générale Ordinaire.

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Remarque, il est possible d'augmenter le capital sans passer par une AG, ni un acte notarié. Cette disposition - le capital autorisé -  est uniquement valable pour les SA et si c'est prévu dans les statuts. (cfr article 603 à 608 du Code des Sociétés)

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hittiche

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Re: Convocation AG sprl abbrobation comptes

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Re: Convocation AG sprl abbrobation comptes

Tout à fait d'accord avec vous.

:happy:

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Jojo

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Re: Convocation AG sprl abbrobation comptes

N'est-ce pas une entourloupette légale ?

Ne doit-on pas attendre le délai de vacuité ? Le report à quinzaine ?