Apport de la clientèle

lucienm · 2007-09-27 07:19:02

Bonjour,

j'ai travaillé pendant 2 ans comme indépendant personne physique, j'ai créé cette année ma société, apparemment il y aurait moyen de faire un apport de la clientèle indép. PP vers la société.

J'ai cru comprendre qu'il y avait soit le don, la vente ou par des actions. Est-ce que vous avez une idée sur la question? Où peut-on trouver des renseignements clairs à ce sujet?

à bientôt,
Lucien.

symba · 2007-09-27 07:47:29

fais des recherches sur le forum (et en dehors) avec le terme "quasi-apport", je pense que tu trouveras déjà qq réponses
(mais je laisse surtout la parole aux spécialistes...)

SGH · 2007-09-27 08:43:51

Il faut oublier l'apport de votre clientèle: ce sera la catastrope car si vous la valorisez à 1000 vous allez être taxé sur ces 1000. Il n'y a pour vous aucun intérêt à ce genre d'opération. En sus il faudra faire intervenir un commissaire pour valoriser cet apport d'où coûts.

Quand au don: on ne "donne pas une clientèle".

Quant à la vente (ou quasi apport) le résultat est le même : taxation et réviseur.

Bonne journée.

lucienm · 2007-09-27 13:06:29

Bonjour,

merci pour votre réponse, j'ai en fait du mal à interprêter l'article suivant sur fisconet:

18/21 Par contre, lorsqu'une société remet à ses actionnaires ou associés des actions ou parts nouvelles créées à la suite d'un transfert au capital de bénéfices non attribués à titre de dividendes, ou de l'incorporation de réserves au capital ("actions de bonus"), il n'y a pas attribution de dividendes imposables, puisque :

en réalité, la société a procédé à une augmentation de capital par la consolidation d'éléments préexistants dans le patrimoine social;

la distribution de titres nouveaux n'a pas été faite en représentation de revenus (elle n'a pas créé un droit de créance reconnu par l'assemblée générale aux actionnaires ou associés) et elle n'a d'ailleurs pas eu pour effet d'attribuer aux actionnaires ou associés une richesse nouvelle, sortie du patrimoine de la société mais a uniquement pour conséquence que la part totale inchangée de chacun d'eux dans ce patrimoine est représentée par un plus grand nombre d'actions ou parts (voir Cass., 6.12.1926, "Société nouvelle des produits émaillés de StServais", Pas. 1927, I, 100 et 101; Bruxelles, 9.12.1959, "Entreprises industrielles, financières et maritimes" et QP n° 555, 8.12.1993, Sén. Cooreman, Bull. 737, p. 864)."

Il semblerait qu'on ne soit pas taxé sur base d'éléments préexistant, ici la clientèle, et si il y a augmentation de capital, il y a apparemment amortissement.

Merci d'éclairer ma lanterne,
Lucien.

Quartes · 2007-09-27 13:22:07

Bonjour,

Je ne crois pas que ce texte 18/21 vous soit applicable car:
"éléments PREXISTANTS dans le patrimoine social".

Il faudrait donc l'apporter, voyez donc la réponse de SGH.

Cordialement.

lucienm · 2007-09-27 14:46:22

Bonjour,

merci pour votre réponse.

il reste un doute à partir du moment où la société utilise la clientèle, elle préexiste dans le chef de la société au moment de la révision et donc peut être évaluée en tant que tel et non forcément en apport ou quasi-apport pour un dividende du dirigeant d'entreprise.

bien à vous,
Lucien.

Artisan · 2007-09-27 18:23:29

Pas très clair cette expliquation quant aux doutes :hem: :hem:

Quartes · 2007-09-27 18:37:04

Comment préexister dans la société sans que cette clientèle ne lui fût apportée ?
Mais elle existait dans le chef d'un actionnaire/associé.

Peut être que, au lieu d'y voir un dividende pour un apporteur, faudrait-il se tourner vers un contrat, par ex:

- de royalties (vers sté UK),
-- la clientèle appartiendrait à la société

- de concession de clientèle ( (vers sté UK),
-- la clientèle restarait appartenir à son propriétaire initial

La perception des revenus serait encaissée légalement sous de meilleurs cieux. (Triste Belgique!!!)

De ces deux exemples, il en existe d'autres, l'"apporteur" choisirait la voie la moins imposée, ce qui est son droit absolu.

Voilà en deux mots.

Cordialement.

Indépendant · 2007-09-27 19:52:44

Pour moi, l'intérêt d'un passage en société est très souvent la vente de la clientèle!

SGH · 2007-09-27 20:02:39

CA C'EST UNE GROSSE ANERIE :wahahaha:

Se faire taxer à l'IPP immédiatement à 33% + additionnels communaux pour amortir sur 5 ans et faire une économie d'impôts de 34% à l'ISOC. Là je ne vois pas où est l'avantage :hem:

Merci de m'expliquer car j'ai certes tort.

lucienm · 2007-09-28 00:00:00

Quartes · 2007-09-28 12:33:54

Bonjour,

En effet, votre raisonnement est logique et très intéressant.

Mon avis est que si effectivement la clientèle que vous aviez devenait celle de la société car étant servie/fournie par la société, elle pourrait au bout de x temps la valoriser en contre-partie d'une réserve pour plus-value non réalisée (donc non taxable), laquelle serait transformée en transfert au capital.

Mais attention, si vos clients avaient avec vous un contrat "intuitu personae", je doute du succès de l'opération.

Ce serait intéressant d'obtenir d'autres avis.

Cordialement.

rboudart · 2007-09-28 12:53:53

Pas de plus-value de réévaluation sur immobilisation incoporelle!

lucienm · 2007-10-01 12:47:32

Bonjour,

quel article interdit cette possibilité?

bien à vous,
Lucien.

rboudart · 2007-10-01 13:19:38

Article 57 AR - Code des Sociétés

Quartes · 2007-10-03 20:24:45

Bonsoir,

Effectivement pour les comptes après le 31.12.1983.

Peut-être faudrait il creuser du côté des royalties, ...

Cordialement

lucienm · 2007-10-04 08:02:44

rboudart · 2007-10-04 08:42:24

lucienm · 2007-10-04 11:39:17

L'activité que j'exerce pour le moment est une continuité de l'activité que j'exercais en personne physique.

Le 44/86 n'explique pas que c'est avant 1950..
jsute ACTIVITE PROFESSIONNELLE INDEPENDANTE EXERCEE ANTERIEUREMENT.

Si on lit l'ensemble des articles, on y parle de non imposition que ce soit sur la plus-value immo. corporel ou incorporel, par contre dans le code société, il n'est effectivement fait mention que de l'immo. corporel comme pour l'article 57.

Je n'ai pas fait de droit, je n'arrive malheureusement pas à dépatouiller les éléments de ces différents articles.

Lucien.

rboudart · 2007-10-04 12:08:12

lucienm · 2007-10-16 12:20:48

hittiche · 2007-10-17 16:44:39

#1 2007-09-27 07:19:02

Re: Apport de la clientèle

#2 2007-09-27 07:47:29

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#3 2007-09-27 08:43:51

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#4 2007-09-27 13:06:29

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#5 2007-09-27 13:22:07

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#6 2007-09-27 14:46:22

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#7 2007-09-27 18:23:29

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#8 2007-09-27 18:37:04

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#9 2007-09-27 19:52:44

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#10 2007-09-27 20:02:39

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