Cadre III A REVENUS DE BIENS IMMOBILIERS

Epiphane · 2004-07-29 12:20:30

Bonjour, 8|

En juin 2003, ma copine et moi avons acheté un appartament occupé par un locataire, le locataire est parti vers novembre, nous ne connaissons toujours pas le RC de l'appartement ( au départ une maison scindée en quatre appartements). Tout ce dont nous disposons c'est le prorata du précompte immobilier payé lors de l'acquisition (187 €).

Que devons-nous mettre dans notre déclaration ???

PizzaLucifero · 2004-07-29 12:28:52

As-tu téléphoné au cadastre pour connaître le rc ?

Epiphane · 2004-07-29 12:31:47

:DHeu, ben non, c'est con mais j'y ai même pas pensé !!!:D

Merci pour cette idée lumineuse !!! #boing#

Epiphane · 2004-07-29 13:08:21

Kikou · 2004-07-29 14:39:18

Code 100: propre habitation QUE VOUS OCCUPEZ PERSONNELLEMENT

Tu as loué à une personne qui ne l'utilisait pas pour son activité professionnelle? Alors tu déclares au code 106 le RC. Tu ne notes pas les loyers.

Mais tu ne déclares pas tout le RC, seulement en fonction du temps que l'appartement a été en ta possession. Tu as acheté l'appartement au mois de juin, tu dois regarder si tu le possédais au 16 juin. Si oui tu prends en compte à partir de juin, si non, tu prends en compte à partir de juillet.

Epiphane · 2004-07-29 14:46:40

Donc, si je comprend bien dans la case 100 c'est le RC entre juillet et décembre.
Et dans la case 106 le RC équivalant à la période juillet-novembre(fin de la location)??

Kikou · 2004-07-29 15:15:31

Non tu n'as pas compris...

Le code 100 c'est la maison dans laquelle tu habites (or tu me dis que cet appartement est loué à une personne). Donc tu ne déclares pas le RC de l'appartement au code 100!

Au code 106 tu déclares le RC de juillet (si acheté après le 16/06) à DECEMBRE (c-à-d 6/12 du RC). Tu ne bénéficies pas des conditions d'exonération (immeuble bâti vide non-occupé pdt 90 jours consécutifs hors volonté du proprio).

PS: la brochure explicative avec ta déclaration pourra te renseigner... Lis également bien les codes des cases...

Epiphane · 2004-07-29 15:40:26

Kikou · 2004-07-29 17:04:26

Si vous occupez l'appartement depuis le 01/01/2004 et que le locataire est parti au mois de novembre 2003 => pas de case 100 pour la déclaration des revenus 2003! Case 106 également pour cette période.

En case 100 tu ne mets que le RC de la maison dans laquelle TU HABITES. Si tu as deux maisons, tu en auras une en case 100 et une en case 106 si elle n'est pas louée (sauf si improductivité et conditions remplies)

Un immeuble n'est pas improductif en-dessous des 90 jours d'inoccupation dont nous parlons...