#1 2008-02-25 11:56:51

Calo010

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Re: Revenu Loyer :IPP

Bonjour à tous,
Je pourrais percevoir des loyers d'un bien porté en location à une société.
1. Dois-je les déclarer en tant que personne physique?
2. Si oui, ce revenu vient donc automatiquement augmenter la base imposable. Correct?
3. Qu'est-ce finalement cette règle de 5/3*RC non indexé*3.65?
Merci.

zetterberg

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Re: Revenu Loyer :IPP

Fiscus

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Re: Revenu Loyer :IPP

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

Calo010

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Re: Revenu Loyer :IPP

Merci pour vos réponses claires qui lèvent un doute: comme je ne suis pas dirigeant d'entreprise hors contrat de travail, les loyers perçus de la société viennent sus. Cela signifie que si un dirigeant d'entreprise sous contrat de travail se loue un espace de son habitation personnelle, la déduction des 5/3RCindex*3.65 n'est pas prise encore. Correct?

Par ailleurs, quelles sont éléments qui permettent de statuer sur la situation d'un dirigeant d'entreprise? Exemple, je travaille dans une PME sous contrat de travail de manière, que je qualifierais, autonome. Suis-je dirigeant d'entreprise?

Fiscus

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Re: Revenu Loyer :IPP

Un dirigeant d'entreprise sous contrat de travail ?

C'est une situation assez bizarre voir même suspecte.

la formule des 5/3 ne vaut que pour la location par le gérant d'une société ou assimilé à sa propre société.

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

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Jojo

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Re: Revenu Loyer :IPP

A  Fiscus

Ce régime bizarre existe.

Il répond à des situations particulières.

Il n'en reste pas moins vrai que cela peut choquer.

Fiscus

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Re: Revenu Loyer :IPP

@ Jojo.

Loin de moi de voir le mal partout mais ce genre de constructions est généralement bizarre :-) mais bon, certaines peuvent être légales mais je n'en ai pas encore rencontré.

Si tu as des exemples, tu peux les donner ou me les envoyer en MP, je serai ravi de m'instruire (et je suis sérieux, il n'y a pas d'ironie).

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

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rboudart

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Re: Revenu Loyer :IPP

Voici un exemple réel:

J'ai le cas d'un administrateur-délégué sous contrat de travail.

Il s'agit d'une société dont l'actionnaire est une société allemande. Personne de l'Allemagne n'est présent en Belgique. La gestion journalière est donc confiée à un employé-administrateur. Il a des horaires à respecter, des congés à prendre et ne décide pas de son salaire.

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hittiche

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Re: Revenu Loyer :IPP

un dirigeant d'entreprise qui perçoit des rémunérations visées à l'art. 32 1er alinéa, 2° ne voit pas le loyer requalifié en revenus professionnels.

En effet, l'art. 32, 2e alinéa, 3°, ne vise que les loyers payés aux bénéficiaires de rémunérations visées à l'art. 32, 1er alinéa, 1°.

J'ai pu le vérifier personnellement pour l'épouse du gérant qui percevait des revenus de dirigeant d'entreprise.

Le cas n'est donc pas si rare..

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Calo010

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Re: Revenu Loyer :IPP

merci à tous pour vos renseignements.

Je me suis permis de changer l'intitulé du sujet car la discussion s'élargit.

Je me posais la question des implications sociales, fiscales  et autres du statut de dirigeant d'entreprise SALARIE.
Droit au chômage.
Droit à la pension.
Droit aux soins médicaux.

Peut-on changer le statut d'un employé "classique" en statut de dirigeant d'entreprise salarié?

Merci pour vos réponses.

Jojo

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Re: Revenu Loyer :IPP

C'est une situation très marginale.

On PEUT toujours tenter le coup mais la loi fiscale stipule qu'on doit prendre ses responsabilités quand on prend une décision ... qui est rejetée !

Un employé a droit aux avantages de sa situation.

En d'autres termes, s'il répond aux conditions, il bénéficie des avantages et les perd s'il ne les respecte pas.

En matière de chômage, cela pose problème et les solutions sont vraiment au cas par cas mais, en général, défaavorables.

En d'autres termes encore, la scholastique du problème est (presque) impensable.

Il faut examiner une situation réelle avec tous les acteurs ... puis décider.