#1 2008-03-26 19:10:07

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Re: Frais réels - chauffeur routier salarié - frais de repas

Bonjour,

Un salarié est chauffeur routier international.
Il fait ses frais réels et il déduit les frais de repas (code 1258).
Quels sont les "montants forfaitaires à mentionner" pour l'exercice d'imposition 2007 - revenus 2006 étant donné que l'intéressé n'a pas conservé les tickets de caisse ?
Il a néanmoins indiqué 3.26€ pour le petit déjeuner, 7€ pour le dîner et 18 € pour le souper. Le tout limité à 69%.
Ces montants ont été dénichés quelque part et on ne connait plus son origine. Que pensez-vous de cette manière de faire ?
Il faut savoir que nous avons un nouveau cas d'un autre chauffeur routier qui n'a pas fait ses frais réels et nous voudrions introduire une réclamation auprès de la direction et y mentionner les montants évoqués ci-dessus.
Merci pour votre aimable attention.

Taz

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Re: Frais réels - chauffeur routier salarié - frais de repas

Selon moi les frais "de bouche"que vous revendiquez (ou que vous voulez faire revendiquer à votre chauffeur), constituent des frais purement privés.

Quel que soit le statut (salarié frais réels, indépendant,...) les frais doivent être faits en vue d'acquérir et conserver des revenus professionnels. Ce n'est manifestement pas le cas. Peu importe l'éloignement. S'il était en Belgique, il doit manger aussi. Le fait qu'il doivent manger et se nourrir n'a rien à voir avec l'activité professionnelle.

Bien sûr ne pas confondre frais de repas de midi (dépenses privées) et frais de restaurant déductibles.

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Re: Frais réels - chauffeur routier salarié - frais de repas

Bonjour,

La nombreuse jurisprudence a déjà répondu favorablement à la question de savoir si ces coûts pouvaient être déductibles.

Dans ma question initiale, je parlais de tickets égarés par un  chauffeur routier international donc je parlais bien évidemment de restaurant.

La Cour d'Appel de Gand stipule ceci dans un arrêt : ...vu que le demandeur était forcé, de par la localisation de son lieu de travail, de prendre hors de chez lui un repas de midi.

Ma question vise principalement les montants forfaitaires
acceptables à mentionner en cas de perte de tickets.

Merci.

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Re: Frais réels - chauffeur routier salarié - frais de repas

Bonsoir,

Je me permets de revenir sur le sujet.

La nombreuse jurisprudence a déjà répondu favorablement à la question de savoir si ces coûts pouvaient être déductibles.

Dans ma question initiale, je parlais de tickets égarés par un chauffeur routier international donc je parlais bien évidemment de restaurant.

La Cour d'Appel de Gand stipule ceci dans un arrêt : ...vu que le demandeur était forcé, de par la localisation de son lieu de travail, de prendre hors de chez lui un repas de midi.

Ma question vise principalement les montants forfaitaires
acceptables à mentionner en cas de perte de tickets.

Je rappelle que ma note concerne 2 chauffeurs salariés « international » (secteur privé – CP 140.04).

Le premier n’a pas conservé ses tickets et mange réellement au restaurant vu les longs déplacements (Italie, Espagne,…). Le second ne savait pas comme beaucoup qu’il pouvait éventuellement faire ses frais réels, c’est pour cela qu’il n’a pas gardé ses tickets puisque on va introduire une réclamation pour l’exercice d’imposition 2007 (revenus 2006).

Les deux chauffeurs se contentent de dormir dans leur camion.

Pour être complet, je précise que les chauffeurs perçoivent des montants « RGPT » et « INDEMNITE NUITEE » non taxables.

A votre humble avis, quels montants « forfaitaires » « raisonnables » pourraient-on mentionner (repas, logement et autres petites dépenses) par jour (vu l’absence des tickets) tout en déduisant par la suite les montants des RGPT et INDEMNITES DE NUITEE, et du moment que les montants « repas et autres petites dépenses » ne dépassent ceux de la liste reprise dans la circulaire référencée comme suit ?
  « n° Ci.RH.241/534.514 (AFER 17/2006) dd. 11.05.2006 » « LISTE DES INDEMNITES FORFAITAIRES JOURNALIERES DE SEJOUR ».

http://www.fisconet.fgov.be/fr/?frame.dll=dll&ZkNummer=&totj=&totm=&totd=&vanj=&vanm=&vand=&Aard=-1&HasCheckboxes=true&C6=ON&C6=ON&C5=ON&C4=ON&C3=ON&C2=ON&C1=ON&R1=&Rel2=&Rel1=&Tss3=0&Tss2=0&Tss1=0&T3=&T2=&type=all&redirect=zoek&versie=04&root=i%253A%255CFisconetNld&T1=frais+repas

Merci pour vos conseils.

Jojo

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Re: Frais réels - chauffeur routier salarié - frais de repas

A nouveau, commençons par le commencement.

Vous avez mis la charrue avant les boeufs !

Jeter (Faute corrigée !) ses souches est une faute technique importante !
Croire que le fait d'aller en réclamation le justifie est plus idiot encore !

Cela posé, vous êtes très mal embarqué.

En dehors des montants admis pour les fonctionnaires de rang subalterne, rien ne peut être immédiatement justifiable comme forfait.

Votre seule chance est, a posteriori, au départ de justificatifs d'aujourd'hui, de tenter de convaincre les finances que vous êtes dans la fourchette admissible.

Je vous souhaite vraiment bonne chance dans la défense d'un tel dossier.

Taz

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Re: Frais réels - chauffeur routier salarié - frais de repas

De la jurisprudence et des arrêts favorables à l'Administration je peux vous en trouver un paquet si vous voulez.
Je vais faire le naîf mais quelle est la différence entre vos chauffeurs, un avocat qui se prend un sandwich sur le temps de midi, un salarié qui mange un plat du jour dans une brasserie,... ? Pour moi aucune différence. On peut même envisager qu'ils postulent tous des frais professionnels réels, qu'ils sont éloignés de leur domicile  Il n'y a aucune différence, peu importe leur statut ils doivent se nourrir. On pourrait en discuter des jours entiers, mais selon moi de toute façon ce genre de frais n'entre pas dans le champs d'application de l'art 49 CIR 1992

Petite phrase sortie d'un bouquin de fiscalité (un des meilleurs sur le marché) :

Concernant plus spécifiquement les salariés.... les frais de repas ont en grande partie un caractère personnel au sens de l'article 53, 1° CIR 1992, pour la raison qu'un être humain doivent de toute façon se nourrir.

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Re: Frais réels - chauffeur routier salarié - frais de repas

Re TAZ,
Merci.
Désolé d'avoir pris de votre temps et d'être revenu avec mon affaire... Je ne voulais pas vous contrarier et je respecte votre position.

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Re: Frais réels - chauffeur routier salarié - frais de repas

Re JOJO,
Merci pour vos conseils et désolé d'avoir pris de votre temps.
Je vous tiendrai au courant de ce dossier.

Tax's.toy

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Re: Frais réels - chauffeur routier salarié - frais de repas

Pour ma part, je déduis - et ce depuis 1991 - un forfait pour chaque jour où je suis obligé de manger à l'extérieur sur base de l'AR 24.12.1964 bien que concernant les indemnités de frais propres à l'employeur.

Jusqu'à présent aucun problème devant un inspecteur ...

Un jour peut être j'en aurai mais pour le moment cela passe ...

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Qui parle dans mon dos, parle à mon c... et mon c..... n'a pas d'oreilles.....  :nanana:

AMICITAS@PR

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Re: Frais réels - chauffeur routier salarié - frais de repas

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fb/Marceline Feine

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Re: Frais réels - chauffeur routier salarié - frais de repas

Bonjour et merci aux deux derniers intervenants pour leurs conseils.

BAV