SA et captal non rrect

cgs · 2008-08-28 14:42:29

Bonjour

Je voudrais voir votre avis :
SA existante depuis de nombreuses années, qui n'a pas augmenté son capital lorsque cela fut exigé par la loi !
Le capital actuel n'est donc pas de 62.500€

Est il exact que cette société peut être dissoute ?? sans autre forme de procès ???

je tiens àpréciser que ete société est parfaitement saine, et en ordre de toutes les autres obligations fiscales
Merci d'avance

bbx · 2008-08-28 15:39:09

Bonjour,

Pourquoi n'avoir pas augmenté le capital lorsque la loi l'a exigée ?

Bien à vous,

bbx

cgs · 2008-08-28 17:54:55

excellente question !!!
par pure négligence je le crains - et par manque d'informations -

Jojo · 2008-08-28 20:53:25

Et oui .... elle pourrait être dissoute doffice par le Procureur du Roi ...

Je suppose que vous n'êtes pas à Bruxelles car ...

cgs · 2008-08-31 09:36:05

si si je suis à Bruxelles ... car ????

y a t il une possibilité de régulariser cette situation ?
Cette société est parfaitement saine et l'un des associé est tout disposé à faire ce qu'il faut

merci

Jojo · 2008-08-31 13:37:18

Naturellement !

AG extraordinaire

Augmentation de capital

Mise en conformité des statuts avec la loi (Un truc très important : ne pas faire de modification mais proposer immédiatement le nouveau texte complet)

Renouvellement des mandats (J'ai souvent vu qu'on oubliait cela aussi) : ????

Etc.

Passage chez le notaire

Voyez auparavent chez un professionnel ... car je connais de nombreux notaires qui "actent" sans voir les erreurs commises ou à ne pas commettre. (Je n'ai pas écrit "tous" les notaires !)