Revenu foncier perçu en france, imposable en Belgique ?

vmenou · 2008-10-14 21:32:19

Bonjour,

Je me permet de vous soumettre mon cas :

Je suis de nationalité française et réside en Belgique depuis février 2005. Je travaille donc en Belgique.
Depuis 2005, je déclare donc mes traitements en Belgique.

Cependant, je suis propriétaire d’une maison située en France (Normandie). Non frontalier.

Cette maison est en location depuis 1991 donc, je ne l’occupais pas au moment de mon départ en Belgique.
Je perçois un revenu foncier versé sur un compte bancaire en France.

Dès 2005, je me suis renseigné pour savoir si je devais déclarer ces revenus fonciers en Belgique, compte tenu que je les déclare déjà en France :
Les impots français m'ayant indiqué :
La convention fiscale franco-belge stipule que les revenus fonciers sont imposés dans le pays où se situe le bien immobilier loué.
Donc, comme le bien se situe en France, je déclare mes revenus fonciers en France.

Après renseignements pris auprès des services des finances belge en 2005, j’ai eu des informations différentes, on m’a indiqué que je ne devais pas les déclarer en Belgique, car étant français, le bien se situant en France comme indiqué plus haut, mais que pour plus de certitudes, je devais contacter Bruxelles .

A Bruxelles, on m’a indiqué l’inverse, C’est un revenu foncier dont je dois déduire les taxes et frais y afférents et qui doit s’ajouter à mes traitements en Belgique.

J’ai donc renseigné pour 2005 et 2006 ce montant dans la case 1130 de mes déclarations, tout en le déclarant aussi en France.

Par conséquent, pour l’année 2007, je reçois de France un impot sur ce revenu foncier de 493 E (20% des revenus fonciers).
Et, en faisant mon calcul par internet via fisco web, j’ai constaté que le fait de renseigner la case 1130 influait fortement sur le montant à payer en Belgique... (83E sans, 699 Euros avec). soit une différence de plus de 500E.

J'ai donc acquitté cette somme de 699 euros, mais je me demande si il est normal que je sois imposé à la fois en France et qu'en Belgique, cela influe sur le calcul de mes contributions ? C'est le même revenu foncier que je déclare deux fois.
N'y a-t-il pas double imposition dans ce cas ?

Je pense que le fait de l’avoir indiqué, en Belgique cette année, dans la case 1133 va aussi intervenir dans le calcul de mes contributions... et que je me retrouve à nouveau à payer dans les 2 pays pour le même revenu.

Est-ce normal et si non, ai-je un recours pour réexaminer ma situation de 2007 et 2008 ?

Merci d'avance pour vos réponses.