#1 2009-10-16 16:04:54

accounter

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Re: Mariage : employé ou conjoint aidant ?

Bonjour,

Dans le cas ou un travailleur indépendant épouse la secrétaire qu'il emploie, la secrétaire conserve-t-elle son statut d'employée ou doit-elle devenir obligatoirement conjoint aidante ?

Merci d'avance !

Jojo

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Re: Mariage : employé ou conjoint aidant ?

Ah ! L'amour au bureau !
Il est à peu près certain que la convention salariale posera problème puisque l'élément de subordination devient peu vraisemblable !

COMPTALUX

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Re: Mariage : employé ou conjoint aidant ?

Exact, j'aurais même tendance à dire que dans les faits , ce lien est rompu depuis quelques temps.

En tout état de cause, le mariage ou la cohabitation légale établissent cette rupture.

ADIC

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Van: Nivelles

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Re: Mariage : employé ou conjoint aidant ?

Il semble que l'onss revoie sa position sur le sujet.

Dans certains cas particuliers, ils pourraient accepter.

Situation de fait qui démontrent le lien de subbordination

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