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Mariage : employé ou conjoint aidant ? (Pagina 1) / Impôts des personnes physiques / Comptable.be - Forums
LBRP 2018

#1 2009-10-16 16:04:54

accounter
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Geregistreerd: 2009-10-04
Posts: 14

Re: Mariage : employé ou conjoint aidant ?

Bonjour,

Dans le cas ou un travailleur indépendant épouse la secrétaire qu'il emploie, la secrétaire conserve-t-elle son statut d'employée ou doit-elle devenir obligatoirement conjoint aidante ?

Merci d'avance !

Offline

#2 2009-10-16 16:22:55

Jojo
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Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-01-16
Posts: 11,105

Re: Mariage : employé ou conjoint aidant ?

Ah ! L'amour au bureau !
Il est à peu près certain que la convention salariale posera problème puisque l'élément de subordination devient peu vraisemblable !

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#3 2009-10-17 14:33:38

COMPTALUX
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Geregistreerd: 2008-01-30
Posts: 437

Re: Mariage : employé ou conjoint aidant ?

Exact, j'aurais même tendance à dire que dans les faits , ce lien est rompu depuis quelques temps.

En tout état de cause, le mariage ou la cohabitation légale établissent cette rupture.

Offline

#4 2009-10-18 20:40:32

ADIC
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Van: Nivelles
Geregistreerd: 2004-10-18
Posts: 676
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Re: Mariage : employé ou conjoint aidant ?

Il semble que l'onss revoie sa position sur le sujet.

Dans certains cas particuliers, ils pourraient accepter.

Situation de fait qui démontrent le lien de subbordination


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