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#1 2009-12-06 22:08:34
- fabi
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Re: CONJOINT AIDANT ET TAXATION IPP
Bonsoir à tous?
Un couple reprend une friterie.
L'épouse a-t-elle obligation de s'affilier à une caisse d'assurance sociale comme conjoint aidant ?
En ce qui concerne la taxation ipp, comment sont définis ses revenus ? uniquement quotient conjugal ?
BAV
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#2 2009-12-06 23:13:53
- Jojo
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Re: CONJOINT AIDANT ET TAXATION IPP
Aujourd'hui, la réponse est 'oui' avec le choix entre un régime minimum et un régime normal.
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#3 2009-12-06 23:13:53
- Jojo
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Re: CONJOINT AIDANT ET TAXATION IPP
Aujourd'hui, la réponse est 'oui' avec le choix entre un régime minimum et un régime normal.
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#4 2009-12-07 10:09:49
- fabi
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Re: CONJOINT AIDANT ET TAXATION IPP
J'ai lu très récemment que le maxi statut était obligatoire dans ce cas depuis 2005.
Est-ce exact ?
Dans le cas où ce sont deux personnes physiques non mariées , comment détermine-t-on le revenu de chacun ?
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#5 2009-12-07 10:31:36
- Jojo
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Re: CONJOINT AIDANT ET TAXATION IPP
Convention des parties puisqu'il s'agit de deux indépendants !
Règle habituelle : maxi statut sauf exceptions ... Nous sommes en belgique ...
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