#1 2010-02-01 19:13:00

annevw

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Re: Pensions étrangères et conventions

Bonjour a tous.

Pouvez vous me dire si les pensions françaises sont exclu de la convention pour double imposition?

jempy

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Re: Pensions étrangères et conventions

Pension publique : imposable dans le pays d'origine
pension privée : imposable dans le pays de résidence

annevw

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Re: Pensions étrangères et conventions

Bonjour et merci a jempy,

Mais a quel taux? Car si les pensions privé Françaises sont imposable en France et payable dans le pays de résidence, je me demande si la déduction pour revenus étrangés avec convention, afin d'eviter la double imposition, est d'application?

Merci d'avance

Jojo

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Re: Pensions étrangères et conventions

La convention franco-belge s'applique naturellement !
Le taux ? Le taux marginal ...

annevw

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Re: Pensions étrangères et conventions

Merci pour les infos.