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#1 2011-02-26 08:17:56
- Cecila
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Re: Taux de T.V.A. sur inscription
Bonjour,
Pourriez-vous me dire quel taux de T.V.A. doit-on appliquer sur les inscrition en ligne.
Par exemple un site internet belge ou pour avoir accès à certaines information on doit payer une cotisation.
Quel taux de T.V.A. : 21 % ?
Merci.
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#2 2011-02-26 09:42:48
- Jojo
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- Van: Brabant wallon
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- Posts: 11,105
Re: Taux de T.V.A. sur inscription
La règle basique est : 21 %
Pourquoi voudriez-vous que ce soit une exception ?
Offline
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