#1 2011-03-04 11:11:03

Fred

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Posts: 923

Re: Refacturation amende de roulage

Bonjour,
Pouvez-vous me confirmer que lorsque l'on refacture une amende de roulage à un employé qui bénéficie d'une voiture de société, on applique pas de tva sur cette facturation.

Merci.

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"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)

Jojo

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Re: Refacturation amende de roulage

Et en plus, vous voudriez lui appliquer une pénalité de 21 % ???!!!???