#1 2011-03-18 11:10:09

groupevalere

Gebruikers

Geregistreerd: 2011-03-18

Posts: 12

Website

Re: liquidation société patrimoniale

Bonjour,

considérons une société patrimoniale (société de management: SPRL unipersonnelle ou qui appartient à M. et Mme) qui a à l'actif des titres de sociétés et un bien immobilier.
pourquoi est-ce qu'en cas de liquidation d'une telle société, la PV sur le bien immobilier est taxée, alors que celle sur les valeurs mobilières ne l'est pas?

merci d'avance pour votre aide

hittiche

Gebruikers

Van: Brabant wallon

Geregistreerd: 2004-10-07

Posts: 2,154

Re: liquidation société patrimoniale

Cela vient des décisions européennes.

Cela dit, les moins-values sur immeubles peuvent être prises en charge tandis que les moins-values sur titres sont des DNA.

---

Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais

COMPTALUX

Gebruikers

Geregistreerd: 2008-01-30

Posts: 437

Re: liquidation société patrimoniale

Il y a au minimum une incohérence dans vos propos, vous parlez d'une SPRLU appartenant a 2 personnes ....

groupevalere

Gebruikers

Geregistreerd: 2011-03-18

Posts: 12

Website

Re: liquidation société patrimoniale

il fallait lire "société de management: SPRLU ou société qui appartient à M. et Mme"

groupevalere

Gebruikers

Geregistreerd: 2011-03-18

Posts: 12

Website

Re: liquidation société patrimoniale

merci, savez-vous où je puis trouver des précisions?
de quelles décisions européennes s'agit-il?

Jojo

Gebruikers

Van: Brabant wallon

Geregistreerd: 2004-01-16

Posts: 11,103

Re: liquidation société patrimoniale