#1 2011-06-28 10:44:44

Sisifleur

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Re: Vente de biens totalement amortis pour 1€ symbolique

Bonjour à tous,

Nous (société établie en Belgique , assujettie) avons décidé de vendre des vieux meubles totalement amortis pour 1€ symbolique :

- à  un particulier
- à une société belge assujettie également

Dois-je leur facturer de la tva?

Merci pour vos réponses

Jojo

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Re: Vente de biens totalement amortis pour 1€ symbolique

Naturellement oui !