#1 2013-05-27 13:51:32

NAOURS

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Re : Case 1440 - Revenus 2012

Bonjour,

On lit dans la presse (L'echo, Guide des impôts, ...) que la case 1440 de la déclaration fiscale - revenus 2012 - doit, dans TOUS les cas être cochée (si on ne dépasse pas le montant de 20.020€).
Hors à la lecture de l'intitulé de cette case dans TOW, voir ci-dessous, il semblerait qu'elle ne soit à cocher que si on complète un montant dans les cases : 161/152/162/155 : 3. ATTESTATION: Si vous avez recueilli des revenus visés aux rubriques signalées par le symbole (±) (qu’ils aient été déclarés ou non), vous devez aussi compléter l’attestation ci-après (en cochant la case appropriée). J’atteste que je n’ai pas bénéficié de revenus autres que ceux mentionnés dans ma déclaration, qui peuvent encore donner lieu à la cotisation supplémentaire de 4 p.c.: OUI.

Qu'en pensez-vous?

Merci. Cordialement.

Jojo

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Re : Case 1440 - Revenus 2012

Qu'ils aient été signalés OU NON !!!

NAOURS

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Re : Case 1440 - Revenus 2012

On parle bien de "déclarés ou non". Dans ce cas, je suppose que ces revenus existent bel et bien.

Mais si, il n'y a pas de revenu ....

RDACPT

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Re : Case 1440 - Revenus 2012

Pas de revenus ... pas même un petit compte épargne ...

hittiche

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Re : Case 1440 - Revenus 2012

même sur un compte à vue positif, il peut y avoir eu un intérêt (minime) sur lequel un précompte mobilier a été retenu.

---

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Jojo

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Re : Case 1440 - Revenus 2012

""J’atteste que je n’ai pas bénéficié de revenus autres que, etc.""

Donc, quand je n'ai rien reçu, je puis attester cela !

NAOURS

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Re : Case 1440 - Revenus 2012

non, aucun revenu ...  ;-)

Mais cela ne répond pas précisément à ma question, car sur TOW, ils font références aux revenus mentionnés sous les codes : 161/152/162/155 , voir le code +- qui est repris en regard des cases ....différents de certaines autres.

merci

RDACPT

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Re : Case 1440 - Revenus 2012

Non il est question de "revenus visés aux rubriques signalées par le symbole (+/-) qu'ils aient été déclarés ou non, ..." et pas de revenus déclarés aux codes 1160,1161, 1162, etc.

Jojo

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Re : Case 1440 - Revenus 2012

Vous faites ce que vous voulez !
Nous vous avons donné la (notre) réponse en fonction de l'utilité de la question (posée par le fisc) et de son économie.
Il vous suffira, le temps venu, de répondre au questionnaire susoicieux que vous n'aviez absolument aucun compte productif d'un quelconque intérêt en lieu et place d'une sérénité à toute épreuve en cochant la susdite case.

NAOURS

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Re : Case 1440 - Revenus 2012

Bonjour,

Une nouvelle FAQ vient d'être publiée et explique les cas où cette case ne doit PAS être cochée.

Je vous la joins en annexe.

Bonne lecture à tous.

Cordialement.

jempy

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Re : Case 1440 - Revenus 2012

Faq qui confirme bien ce qui vous a été précisé ici