SCS ou SCRI

Diego · 2004-08-23 23:53:43

Bonjour ou bonsoir à tous...
J'envisage prochainement de lancer une activité complémentaire et souhaite créer pour cela une société (du suicide fiscal en personne physique)mais je me tate sur le statut de la société; pour des raisons évidentes de sécheresse pécuniaire, je souhaiterais privilégier une formule qui ne nécessite pas ou peu d'apport lors de la constitution; j'hésite donc entre la SCS ou la SCRI... je précise qu'il s'agit d'une activité avec risque commercial... vous me conseillez quoi?

F_Bonfond · 2004-08-24 00:09:41

Les deux sont à déconseiller car il y a responsabilité solidaire avec ces deux types de société.

gorky · 2004-08-24 00:13:53

Pour un début d'activité je conseillerai en personne physique sans avoir d'autre détail.
Pour moi le passage en société doit s'apprécier en fonction des avantages que procure la forme juridique choisie.
Toujours selon moi si les scs et autres scri peuvent être intéressantes dans certains cas, dès qu'il y risque commercial (+- important) il est utile de créer une société pour se protéger et séparer son patrimoine physique de celui de la société donc je privilégierai surtout s'il y un risque important la sprl, la scrl;
Ce que j'aime ce sont les mots "responsabilité limitée".
Mais je comprends tout-à-fait que de devoir bloquer ne fut-ce que 6200 EUR voir 12400 EUR est un sérieux frein.

Même si les fondateurs sont solidairement responsable pendant les 3 premières années de la vie de la société...

A+

Gorky

F_Bonfond · 2004-08-24 00:29:24

Gorky si tu es un professionnel de la comptabilité tu sais que nous avons tous en protefeuille quelques sociétés dormantes qui permettent d'éviter cette responsabilité de fondateur.

pulsar · 2004-08-24 00:44:27

Comme Bonfond,

Pas de scs ou scri si risque commercial important.

Possibilité de racheter une société dormante afin d'éviter les risue de voir respoinsabilité engagée si faillite dans les 3 ans de la constitution
Précision : le fait que la société tombe en faillite dans les 3 premières années de la constitution n'implique pas automatiquement que les gérants seront tenus solidairement des dettes de la société !

Si faillite dans les 3 ans, le juge demandera au notaire la copie du plan financier qui aura été déposé, et si, à l'examen de ce plan, il apparaot que le capital était manifestement insuffisant pour l'activité projetée, ou si les montants repris dans ce plan apparaisent nettement sur évaluées (pour les revensu) ou sous évalués (pour les charges), alors le juge peut (pas obligé) estimer que les fondateurs sont responsable en partie ou totalement de la faillite...

Enfin, je rappelle également que le fait d'être en sprl, sa, etc... n'empêche pas que la responsabilité du/des gérants soit engagées. De + en + souvent, la tva et l'onss tentent d'obtenir du tribunal que le/les gérants soient condamnés à payer les dettes envers eux, en argumentant que lorsque la société n'a pas payé sa tva/onss, les gérants ont commis une faute dans la gestion (la société, pour la tva n'est qu'un percepteur, puisqu'elle est n'est qu'intermédiaire entre l'adm. de la tva d'une part, et les consommateurs d'autres parts), faute qui engagent leurs responsabilité personnelle.

Le gérant, en utilisant le montant de la tva qui aurait du être reversée, pour payer autre chose, a commis une faute lourde, qui engage sa responsabilité.

Actuellement, il n'y a pas de jurisprudence bien établie (il y a eu des jugement, favorable soit à la tva, soit au gérant)

gorky · 2004-08-24 01:21:07

Oui F_bonfond

Effectivement je ne pensais pas à une société dormante.

je suis d'accord avec Pulsar, les mots que j'apprécie dans SPRL sont de moins en moins protecteur et de plus en plus souvent elle est mis à mal par les tribunaux... la Faute de toute façon balaie toutes les protections juridiques car on peut alors invoquer d'autres responsabilité..

Bonne nuit.

Gorky

Diego · 2004-08-24 07:39:58

Merci pour ces premières réactions nocturnes...
Si je résume, c'est essentiellement le problème de responsabilité qui représente un frein dans pareille initiative; néanmoins, le fait d'entamer mon activité en personne physique fait subsister ce problème; ne peut-on pas envisager une formule qui passe par la création d'une SCS ou SCRI, tjs pour ce problème de capital de départ, en contractant une assurance qui me protège contre d'éventuels problèmes commerciaux? sans entrer dans le détail, l'activité que j'envisage de lancer consiste en de l'achat (auprès d'agents agréés) et de la revente de produits; mon apport se limite à l'acquisition du stock de départ, puisque je dispose des infrastructures commerciales nécessaires au lancement de l'activité.
Le risque me semble donc limité...

intercompta.be · 2004-08-24 09:03:18

F_Bonfond · 2004-08-24 12:15:01

diego, il n'y a aucune assurance qui couvre le risque de faillite. Je dois encore avoir tout comme mes confrères qques SA ou SPRL pas trop chères dans un tirroir, vois donc un professionnel de ta région pour étudier cela sérieusement.

SCS, SCRI et SNC = mêmes risques qu'en personne physique. Personnellement, je ne jure que par la SA avec un actionnaire majoritaire qui est une SA Luxembourgeoise, ce la verrouille tout.

pulsar · 2004-08-24 12:27:48

Exact Bonfond, mais il s'agit là d'une structure bcp plus lourde ( 2 sa ) que ce que recherche Diego.

Au niveau du capital, la SCS est effectivement une solution puisque pas de capital minimum.
Cependant, comme indiqué avant, ta responsabilité sera la même qu'en personne physique en cas de problème.

Il est très difficile de te conseiller ainsi, vu le manque de précision (activité à risques, mais pas trop ...)

Si tu veux absolument n'avoir aucun risque, alors tu devras effectivement envisager une solution plus coûteuse, telle que celle mentionnée par Bonfond.

La sécurité à malheureusement un prix....

Maintenant, si ton activité présente peu de risque, et que le risque serait de toute façons limités à une somme supportable, alors effectivement une SCS peut être une solution pas très chère.

Celà dit, je ne puis te conseiller que de prendre rendez vous avec un profess. qui pourra te conseiller en ayant tout les paramètres.

ansaro · 2004-08-24 12:42:18

Et de faire un bon business plan, car à première vue ton projet semble un peu inquiétant, surtout d'un point de vue liquidités.

N'oublie pas que même en import/Export, à un moment faut payer les fournisseurs, et que les fournisseurs ne donnent pas toujours des délais de payement aux clients débutants.