#1 2013-12-13 18:59:59

zlatan

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Messages : 68

fonctionnaire UE et indépendant

Bonjour,

un fonctionnaire UE peut-il être indépendant ?
Le fait est qu'il ne sont pas taxés en Belgique, et s'ils font une activité indépendant, ils le seront, mais bénéficieront de la quotité exempté et pour peut qu'ils ne gagnent que par exemple 5 à 6.000 €, plus d'impôt non plus ...

Merci de vos précisions

Jojo

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Messages : 11 103

Re : fonctionnaire UE et indépendant

Un fonctionnaire PEUT être indépendant s'il a obtenu l'autorisation de sa hiérarchie.
Il sera naturellement taxable à l'impôt belge MAIS NE sera PAS exempté comme vous le croyez (Trop long à vous expliquer le pourquoi du comment).
Un calcul simpliste sera de 50 % sur ledit revenu diminué des charges sociales (et des très éventuels frais NON mixtes).