oubli de déduction de charges

zlatan · 2014-02-10 19:30:27

bonjour,

pour un indépendant des charges, notamment l'utilisation d'une partie de l'immeuble (le proprio est une société donc l'indépedant peut a priori déduire un % du loyer) , n'ont pas été déduit pour 2012.

L'AER a été reçu, l'administration s'opposera-t-elle contre une réclamation ? Le montant doit-il être payé même si réclamation en cours?

Merci !

hittiche · 2014-02-11 14:45:21

Votre réclamation devra être en possession de l'Administration dans le délai de 6 mois de la date d'envoi de l'AER.
Vous pouvez, si vous êtes dans les délais demander à ce que l'on fixe l'incontestablement dû.

Jojo · 2014-02-11 18:24:50

L'administration ne va pas rire en recevant votre "réclamation".
Attendez-vous à devoir justifier vos calculs !

zlatan · 2014-02-12 16:36:24

Merci pour vos réponses !

Je justifierai chaque déduction en accord avec le CIR, et nous verrons !

Merci !

Fixer l'inconstablement du signifie bien mettre le montant de l'impôt en non-recouvrable et les intérêts ne seront pas calculé ?

Jojo · 2014-02-12 16:40:31

Pas tout à fait !
Le montant litigieux sera - SI le receveur le veut bien ! -mis en attente de recouvrement.
Les intérêts ne seront "revus" que si vous gagnez votre bataille !

zlatan · 2014-02-12 17:25:24

Ok, je ne vois pas ca comme une bataille..
car en fait, il s'agit de déduction auquel le contribuable à droit;
Ils sont payés, prouvés, fait pour générer/garder des revenus et pendant la période imposable.

Il ne s'agit nullement d'une contestation du à un rejet...Le seul tord est 'l'oubli'.

Dans l'autre, sens si on oubli des revenues l'adm les remets dans le jeu... :-) non ?

Jojo · 2014-02-12 17:46:26

Chacun envisage la chose de son point de vue !
Je me permets cependant de vous rappeler que vous avez seulement la faculté de demander la déduction ! Ce n'est pas du tout un droit !
L'administration, par contre, a l'obligation de rechercher les éléments positifs manquants et non de vous offrir la possibilité de réduire la base imposable ...

Il s'agit donc, aux yeux de l'administration, de tout autre chose qu'un simple oubli dans votre chef ...

hittiche · 2014-02-12 18:26:47

La charge de la preuve d'un supplément de revenus appartient à l'administration tandis que la charge de la preuve des charges professionnelles repose sur le contribuable.
Comme dit également dans mon premier post vérifier que vous êtes bien dans les délais pour réclamer.