Où payer ses impots? entre France et Belgique, mais non frontalier?

Vache à lait · 2014-05-24 01:31:19

Bonjour,

Je suis belge et je travaille en France depuis plusieurs mois mais je n'ai un vrai logement en France (à mon nom) que depuis novembre 2013. J'ai toujours une maison et un domicile légal enregistré en Belgique.

Suis-je un résident fiscal en France? De par le fait que j'y ai travaillé plus de 6mois ou la maison que j'y loue depuis novembre?

Au final, je ne sais donc pas où payer les impôts d'autant plus que la france ne m'a pas envoyé de papiers pour la déclaration.
Je viens d'apprendre en plus, par la télé francaise, que la période pour les déclarations papier est finie. Je ne comprends pas comment faire pour déclarer de manière électronique, période qui fini le 10 juin. Je risque donc une majoration de 10%.

De plus, j'ai peur que les 2 pays me réclament des impôts.

Selon vous dois-je essayer de faire des démarches pour déclarer en France, ce qui semble moins onéreux qu'en Belgique.

Avez-vous l'adresse d'un comptable qui puisse me renseigner en temps utile?

Cordialement,
Vache à Lait.

Jojo · 2014-05-24 08:43:51

Vous accumulez les raisons de vous inquiéter ... tardivement !
La double domiciliation est TOUJOURS un sujet de discussions fiscales !!!
Avez-vous stipulé qu'un des endroits était ou est une résidence SECONDAIRE ???

Après mise au point de votre DOMICILE FISCAL, on pourrait déterminer si vous êtes résident français ou non résident français.
Il en découlerait que vous pourriez prendre contact avec le centre des impôts dont vous dépendriez.

En ce qui concerne la Belgique cela semble malheureusement clair !
Vous êtes "résident" sauf à démontrer le contraire et vous devez déclarer vos revenus français ...
Après, c'est la galère puisque la situation française n'est pas réglée ...
Pouvez-vous ou non vous prévaloir de la convention fiscale franco-belge ? J'ai des doutes (sur base uniquement de ce que VOUS avez écrit).
Par ailleurs, la déontologie nous interdit de répondre à votre demande; c'est à VOUS de choisir le professionnel.

Vache à lait · 2014-05-24 12:50:43

Merci pour la réponse rapide,

Pour la convention fiscale franco-belge je ne pense pas que cela me soit applicable dans la mesure ou de part et d'autre je suis à environ 100km de la frontière.

Pas vraiment de résidence secondaire car je passe environ 4 jours en France/semaine et 3j en Belgique. Mes revenus proviennent exclusivement de France mais tout mes "centres d'intérêts" financiers (épargne, maison,...) et familiaux sont en Belgique.

Si j'ai demandé une adresse, c'est plus un site ou les professionnels seraient listé selon leurs compétences. Car trouver quelqu'un qui connaisse la fiscalité des 2 pays n'est pas simple, sauf peut-être sur la frontière. Le comptable de l'entreprise qui m'emploie en France m'a dit clairement qu'il ne connaissait pas la fiscalité belge et qu'il n’était pas intéressé. Je n'ai pas encore contacté personne en Belgique.

Cordialement.

Jojo · 2014-05-25 08:16:55

Votre conclusion sur la convention est inexacte sur base de CET argumentaire.
Résidence secondaire : êtes-vous, oui ou non, inscrit auprès de la commune française ?

Il n'est pas (encore) autorisé à faire part publiquement de ses centres d'intérêt au travers de listes.

Vache à lait · 2014-05-25 13:08:23

Non pas d'inscription à la commune en France, quand j'ai été voir le maire, il m'a dit que ce n’était pas nécessaire????
Cela m'a un peu surpris, mais ce n’était pas la première fois qu'une démarche que je pensait obligatoire, comme en Belgique, m’était annoncée superflue.

Donc, à nouveau, je ne me suis pas inquiété plus que cela. Car en fait la France, c'est vraiment un autre pays, même si on partage la même langue.
Aujourd'hui je me demande si le maire est vraiment au courant des démarches administratives qui sont à sa charge (c'est une petite commune rurale d'une centaine d'habitants).