FINASSET 3.3.0.0

#1 2014-09-14 12:14:02

dave
Membre
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Messages : 32

Emprunt hypothecaire - Ancien système

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un pourrait m'aider a m'y rétrouver dans le labyrinthe

Avoirs:
- Habitation propre A pour la quelle j'ai contracté un emprunt hypothécaire
- Suite a HERITAGE , Apart en nu-propriete suite à partage avec frère
- Suite a un DON,  apart en nu-propriete

Ma compréhension est la suivante:
1 - Mes revenus immobiliers = 0 (car le RC à déclarer pour les biens sont 0 soit a cause de habitation unique ou a cause de la nu-propriete

Correct?

2 - Pour l'emprunt je ne peux pas benéficier du régime habitation propre et unique a cause de l'appart recu en DONATION

Correct?

Je dois donc me rabattre sur l'ancien régime

3- Dans l'ancien régime, pour la déduction DE BASE des intérêts, ça n'a aucun impact car les revenus immobiliers = 0

Correct?

4 -Dans l'ancien regime, pour la déduction COMPLEMENTAIRE des intérêts, est-ce que les conditions sont remplies pour la condition "habitation unique", puisque pour les 2 aparts, il y a nu-propriete?


Merci d'avance

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#2 2014-09-14 15:49:54

Jojo
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Re : Emprunt hypothecaire - Ancien système

Nous NE faisons JAMAIS les exercices à la place des étudiants par respect pour le corps professoral ...
A fortiori lorsque la couleur n'est pas annoncée !

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#3 2014-09-14 17:15:15

dave
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Re : Emprunt hypothecaire - Ancien système

Bonjour,
Je suis désolée pour ma formulation peut être un peu académique de ma question, mais j'essaie simplement de trouver des AVIS (n'est-ce pas ça le but d'un forum) sur une question sur un cas REEL que j'estime complexe.

Je ne suis donc pas un étudiant et je n'ai QUE DU RESPECT pour le corps professoral (dont certains membres de ma famille en font partie) 

D'ailleurs, si je voulais qu'on fasse les exercises à ma place, je n'aurais pas fait les raisonnements brefs que j'ai fait en formulant les questions

Merci d'avance et sans RANCUNE

J'insiste, je ne cherche qu'un AVIS..

smile

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#4 2014-09-15 10:15:50

Jojo
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Re : Emprunt hypothecaire - Ancien système

Alors ... Il faut être plus précis !
Achat de la maison : quand ?
Succession : quand ?
Donation : quand ?

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#5 2014-09-15 21:57:16

dave
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Messages : 32

Re : Emprunt hypothecaire - Ancien système

Merci Jojo pour votre compréhension

Avoirs:
- Habitation propre "A" acquise 2014 pour la quelle j'ai contracté un emprunt hypothécaire en 2014
- Suite a HERITAGE , Apart "B" en nue-propriété depuis 10 ans partagé avec frère
- Suite a un DON,  apart "C" en nue-propriété depuis 7 ans

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#6 2014-09-16 11:15:02

Jojo
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Re : Emprunt hypothecaire - Ancien système

Habitation propre + héritage = ok
Habitation propre + donation = NON ok !
Conclusion : vous ne pouvez pas bénéficier du panier fiscal
Vous ne pouvez bénéficier que des clauses relatives à l'épargne à LONG terme.

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