Quotités exonérées

Stefy · 2014-10-08 22:21:14

Bonsoir,

Je présente mon travail de fin d'étude ce vendredi 11/10 en vue de l'obtention de mon Bachelier en Comptabilité sur le sujet suivant : " Passage du statut d'indépendant à celui de SPRL" et j'aurai une question à propos des quotités exonérées.

Je présente deux cas lors de ma pratique, le 1er avec une rémunération de dirigeant de 36.000,00 euros pour bénéficier du taux réduit, et le 2e avec une rémunération de dirigeant de 17.000,00 euros (+- 1.400,00 euros par mois comme salaire moyen).

Dans mon cas, j'ai des cotisations sociales non retenues de 1.139,95 euros. (Code 1405)
Des indemnités imposables distinctement de 34.074,35 euros (au taux de 16.5%) (Code 1605)
Et des indemnités imposables distinctement de 1,00 euros (au taux de 33%) (Code 1618).

Pour l'année 2014 la quotité exemptée s'élève à 6.990,00 euros augmenté de revenus modestes de 280,00 euros.
Tout cela a été calculé à l'aide du logiciel EASYFISK.

Mon problème est que mon calcul IPP avec 36.000,00 euros de rémunération je comprend d'où viennent mes 1.817,50 de quotités exonérés (6.990,00 + 280,00 = 7.270,00 x 25%) mais je n'obtient pas ce même montant pour mon calcul d'IPP avec 17.000,00 euros de rémunération, j'ai toujours les (6.990,00 + 280,00) mais j'ai une quotités exonérés de 2.448,40 euros ??

Est-ce que quelqu'un saurait me répondre ?

Merci beaucoup.

Dernière modification par Stefy (2014-10-08 23:26:08)

jempy · 2014-10-08 22:49:20

Dans les 2 exemples, la quotité exemptée est identique et est égale à 6.990 EUR pour un célibataire ---> impôt sur quotité exemptée = 1.747,50 EUR dans les 2 exemples

Revérifier votre encodage.

PS : code 1618 = taux de 33 % et non 1 %

Dernière modification par jempy (2014-10-08 23:05:19)

Stefy · 2014-10-08 22:58:43

Bonsoir,

Merci pour votre réponse.

Excusez-moi pour l'erreur avec le 1% c'est une faute de frappe, il s'agit bien de 33%.

J'ai eu la chance de calculer mes impôts des personnes physiques et des sociétés grâce au logiciel cité plus haut EASYFISK version 2014, ces chiffres m'ont été donné par ce logiciel donc je ne vois pas où est l'erreur.

Mon encodage est identique à l'encodage des 36.000,00 mais dans mon 2e cas avec une rémunération de 17.000,00, est-ce que le fait d'être en taux plein pourrait jouer un rôle sur ma quotité exonérée ?

Pour me vérifier, j'ai fait la simulation avec la démo de EASYFISK 2009 et j'ai également une somme qui se rapproche de mes 2.448,40 euros pour les 17.000,00 euros de rémunération.

Merci

P.S : Pour les 1.817,50 euros je fais le calcul suivant : 6.990,00 de quotités exemptées + 280,00 euros de revenus modestes = 7.270,00 euros % 25%.

Le logiciel m'a également ajouté 280,00 euros de revenus modestes et c'est aussi ce que je retrouve sur internet.

Dernière modification par Stefy (2014-10-08 23:02:37)

jempy · 2014-10-08 23:06:31

S'agit-il d'un célibataire ou d'un marié ?

Stefy · 2014-10-08 23:07:31

C'est un contribuable marié et sans enfant.

jempy · 2014-10-08 23:14:46

Stefy · 2014-10-08 23:23:22

Excusez-moi, pouvez m'expliquer en d'autres termes de quoi il s'agit ?

Dans mon calcul d'IPP j'ai bien supposer que l'épouse n'avait pas de revenu étant donner que j'ignore cette information.

J'obtient un quotient conjugal de : 4.947,00

Rémunérations de dirigeants d’entreprise :18.139,95

- Cotisations sociales : - 1.139,95

- Charges professionnelles forfaitaires : - 510,00

Total des revenus professionnels = 16.490,00

- Quotient conjugal : - 4.947,00

= Revenu imposable globalement : 11.543,00

Donc si cela est du au quotient conjugal, sur base de quoi a été calculé mes 2.448,40 euros de quotités exonérées ?

Merci à vous

Jojo · 2014-10-09 09:52:49

Monsieur PLUS Madame ?

Stefy · 2014-10-09 10:47:12

Juste l'IPP dirigeant de Monsieur en tenant compte qu'il est marié, qu'il n'a pas d'enfants et en supposant que sa femme n'a pas de revenus.

Jojo · 2014-10-09 11:06:24

Puisqu'il y a le quotient familial, il y a un calcul de taxation chez Madame !!!

Stefy · 2014-10-09 11:11:49

Pouvez vous m'en dire plus svp ?

Car avec mon 1er cas d'IPP de dirigeant mais avec une rémunération de dirigeant de 36.000€ j'ai aussi pris en compte madame. Donc les 2 quotités devraient être pareil, non ?

C'est pour cela que je ne comprend pas comment j'obtient 2.448,40€ de quotités exonérées.

RDACPT · 2014-10-09 14:29:14

Votre quotité exemptée de 2.448,40 € n'est pas basée sur un revenu de 17.000,00 €
Pour le reste voyez le calcul des deux conjoints

watson95 · 2014-10-09 18:52:23

Mon problème est que mon calcul IPP avec 36.000,00 euros de rémunération je comprend d'où viennent mes 1.817,50 de quotités exonérés (6.990,00 + 280,00 = 7.270,00 x 25%)

RDACPT · 2014-10-09 20:43:37

Comme déjà indiqué, voyez le calcul dans son ensemble.

jempy · 2014-10-11 17:29:28

Vous avez trouvé ?

Comme dit plusieurs fois, il faut regarder la cotisation dans son ensemble.

Les revenus de Mme (4.947 EUR) étant inférieurs à sa quotité exemptée (7.270 EUR), le solde de sa quotité exemptée est imputée sur la quotité exemptée de M. qui bénéficie alors d'une quotité exemptée de 7.270 + (7.270 - 4.947), soit 9.593 EUR, d'où un impôt sur la quotité exemptée de 2.448,40 EUR

Capito ?

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