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#1 2014-12-04 12:32:39
- ninietravail
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Achat allemagne pour activité complémentaire sous régime forfaitaire
Bonjour,
pour mon activité complémentaire , j achète des articles en Allemagne.
je suis en régime forfaitaire pour éviter les tracas de déclarations TVA.
D'après mes renseignements , mon fournisseurs doit donc indiquer mon numéro de TVA mais me faire payer le montant des 19% de TVA.
hors il me dit qu il n y a que 2 solutions:
facture sans n° tva et avec tva 19%
ou
facture avec n° tva et sans tva 19%
Qui a raison?
merci pour votre aide
bien à vous
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#2 2014-12-04 17:02:23
- RDACPT
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Re : Achat allemagne pour activité complémentaire sous régime forfaitaire
Etes-vous en régime forfaitaire ou en régime franchise ?
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#3 2014-12-04 21:49:36
- ninietravail
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Re : Achat allemagne pour activité complémentaire sous régime forfaitaire
je suis Franchisée..... toutes mes excuses
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#4 2014-12-04 23:59:49
- RDACPT
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Re : Achat allemagne pour activité complémentaire sous régime forfaitaire
Voir Article 25ter du Code de la TVA
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