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#1 2015-06-21 10:46:42
- pauls
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déduction pour investissement
Pour l'exercice d'imposition 2015, les petites sociétés ont droit à une déduction pour investissement de 4 %, à condition de renoncer irrévocablement à la déduction pour capital à risque. Au cas où les bénéfices sont insuffisants, cette déduction est reportée sur l'exercice ultérieur. La société doit elle aussi renoncer à la déduction pour capital à risque pour cet exercice ultérieur ou peut-elle cumuler les deux déductions ?
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#2 2015-06-21 12:32:14
- Jojo
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Re : déduction pour investissement
Irrévocablement !
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#3 2015-06-22 08:29:07
- pauls
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Re : déduction pour investissement
Pour moi, c'est "irrévocablement" pour l'exercice en cours, pas pour les exercices ultérieurs.
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#4 2015-06-22 10:11:11
- Jojo
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Re : déduction pour investissement
Le rejet est valable pour l'exercice en cours ainsi que pour les DEUX exercices suivants !
Article 205 novies CIR92 !!!
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#5 2015-06-23 19:52:01
- pauls
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Re : déduction pour investissement
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#6 2015-06-23 20:30:21
- jempy
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Re : déduction pour investissement
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#7 2015-06-23 22:51:08
- Jojo
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Re : déduction pour investissement
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