train gratuit et déclaration fiscale

snoopshot · 2004-08-25 20:33:07

Peut-on, même si on dispose d'un abonnement de train gratuit (prenons l'exemple du fonctionnaire) tout de même déduire les frais de trajets à 0,15€/km avec un max de 50km?
Un ami se pose la question et pense avoir lu cela dans le "test budget" à propos d'un travailleur:D de la sncb?

merci:}

GIU · 2004-08-25 23:10:43

La limitation à 0.15€ du KM ne s'applique qu'au trajet domicile-lieu de travail effectué en voiture.
Malheureusement, que quelques experts me corrigent si j'ai tort, le trajet gratuit, n'est pas repris car une déduction ne s'opére que sur des frais réellement déboursés et l'art 38 cir 92 ne prend en compte que les frais décaissés par l'employeur.

Fred · 2004-08-26 11:03:09

FAUX
Il possible de déduire les frais de train à concurrence de 0.15€/km avec un maximum de 50km par trajet ...

SUPER NANA · 2004-08-26 12:21:42

Si le trajet de train est remboursé par l'employeur l'indemnité sera inscrite sur la déclaration IPP.

Fred · 2004-08-26 12:24:48

mais ca n'empêche pas de faire les frais réels ..

SUPER NANA · 2004-08-26 12:28:28

non pas du tout.

pulsar · 2004-08-27 04:37:33

Désolé Supernana, mais tu as tort et Fred a raison...

En effet, si, pour reprendre l'exemple du foctionnaire, la personne bénéficie d'un abonnement de train gratuit, il a 2 possibilités :

soit il décide de prendre les frais profess. forfaitaire, et dans ce cas l'indemnité versée par l'employeur est entièrement exonérée. le montant versé par l'employeur pour le coût de l'abonnement est repris sur la fiche 281.10 (rubrique 14c et 14d , lettre V)de la personne, et cette personne doit reprendre ce montant sur sa déclaration en case 254 et 255.

Soit il décide de déclarer les frais réels, et dans ce cas l'intervention de l'employeur (abonnement de train) n'est pas exonérée. elle sera donc reprise en case 254, et rien en case 255

thuy · 2004-08-27 07:18:52

Et s'il n'y a pas d'intervention de l'employeur que se passe-t-il ? C'est-à-dire que je paie moi-même mon abonnement train ? Malgré que je reçois une carte d'essence ?

Fred · 2004-08-27 08:47:51

Super nana n'a jamais dit qu'il fallait reprendre l'exonération dans la déclaration, il ne faut en effet pas la reprendre si l'on fait les frais réels, donc dans le cas de la déduction des 0.15€/km, il faut néanmoins reprendre le montant figurant sur la fiche en lettre "V" si il y a lieu, l'intervention de l'employeur sera taxée mais pas exonérée en tout ou partie...8|