#1 2015-09-16 14:27:16

Anathole

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ATN Voiture + exonération

Bonjour,

J'aurais souhaité avoir une réponse à la situation suivante si possible.

Je dispose d'un véhicule de société dont l'ATN cette année est de 1930 EUR.

Pour ne pas être imposé sur cet avantage, je rembourse ce dernier mensuellement à concurrence de ce montant/12.

Jusqu'à présent, on ne tenait pas compte de l'exonération des frais de transport (j'ai opté pour les frais forfaitaires dans ma déclaration) de 380,00 EUR.

Ceux-ci sont donc ajouté à ma fiche de salaire (exonéré de précompte) et déduit comme avantage en nature (ce poste se retrouvant dès dans ma déclaration au poste 254) (soit opération nul puisque je ne reçoit pas cette somme)

Il me semblerait logique que ce montant de 380 eur soit déduit des 1930 EUR ? Est-ce exacte ?

Merci pour votre retour.

Jojo

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Re : ATN Voiture + exonération

Si vous payez l'intégralité de l'ATN, vous devez recevoir l'indemnité.

MAIS je doute que le contrôleur ISoc accepte cette dualité ...

Anathole

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Re : ATN Voiture + exonération

Qu'entendez-vous par dualité ?

Si je déduis les 380 EUR des 1930 EUR, soit un paiement de l'ATN de 1550 EUR et que l'on ajoute 380 EUR en frais de déplacement que je ne reçois pas puisque déduit comme ATN sur ma fiche.

En fait, je constate que l'opération est nulle ? puisqu'au niveau de ma déclaration, il n'y a pas d'impact non plus 254 exonéré par 255

Actuellement ma situation est que je paie 1930 pour utilisation d'un véhicule de société et que l'on m'ajoute un poste véhicule de société de 380 déduit par un poste avantage en nature. Bref, je constate qu'au niveau du secrétariat social, ils n'ont rien compris à la situation ou je me trompe.

Jojo

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Re : ATN Voiture + exonération

Ce me semble !