Corporate Desk 2018

#1 2016-06-20 09:40:51

Olicool
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Déduction pour habitation - Mandat hypothécaire

Bonjour,

Une des conditions pour pouvoir déduire amortissements en capital et intérêts d'un prêt pour une habitation propre et unique est que le prêt soit garanti par une inscription hypothécaire.

Que se passe-t-il si un prêt est garanti seulement en partie par une inscription hypothécaire, et l'autre partie par un mandat hypothécaire?  J'imagine qu'on doit appliquer un prorata aux amortissements en capital + intérêts.

Mais que se passe-t-il dans le cas suivant:

Amortisement en capital + intérêts = 12.000€
Garanti par une inscription hypothécaire de 50%.
En principe, déduction maximale permise en 2015 (si le contrat date de moins de dix ans)= 3.050€

Doit-on limiter cette déduction à 1.525€ (3.050€ * 50%)?
Ou peut-on quand même déduire le maximum de 3.050€ puisque cela reste inférieur à 50% de 12.000€?

Merci d'avance pour votre réponse.

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#2 2016-06-20 09:42:24

RDACPT
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Re : Déduction pour habitation - Mandat hypothécaire

En principe vous recevez deux attestations différentes et le problème ne se pose donc pas

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#3 2016-06-20 09:59:52

Olicool
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Re : Déduction pour habitation - Mandat hypothécaire

Non, je n'ai reçu qu'une seule attestation mentionnant le montant garanti par une inscription hypothécaire, et le montant garanti par un mandat.

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#4 2016-06-20 12:01:27

Jojo
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Re : Déduction pour habitation - Mandat hypothécaire

3.050,00 euros ...
Je suppose que vous avez voulu écrire PLUS de DIX ans ...

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