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#1 2018-07-13 17:06:59

M10R8
Membre
Inscription : 2018-07-13
Messages : 4

Compte à l'étranger.

Bonjour,

Afin d'être sur de me mettre en ordre et après avoir déclaré REVOLUT (qui est une banque en ligne avec un IBAN), j'ai déclaré tous les moyens de paiement qui ont un siège social à l'étranger et maintenant j'ai peur d'en avoir trop fait et de recevoir plein d'amendes inutiles.
-Revolut ouvert 2018
-Paypal ouvert en 2009
-Skrill ouvert en 2009
-Neteller ouvert en 2009
-Google pay ouvert en 2014
-paysafecard ouvert en 2015

Beaucoup de ses sites ne m'ont servi qu' une seule fois et ne devais pas obligatoirement être déclaré !?
Je n'ai jamais reçu de salaire ou autres sur ses moyens de paiement, qui me servent qu'a payer des truc enligne avec l'argent que je verse dessus à partir de mon compte Belge !

Pensez vous que je risque quelque chose ?

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#2 2018-07-15 00:17:31

CCaldin
Membre
Inscription : 2018-05-13
Messages : 17

Re : Compte à l'étranger.

Bonjour,

Comment diable avez-vous tiré votre plan pour "déclarer des moyens de paiement" dans votre déclaration à l'impôt des personnes physiques ?!

On y déclare bien entendu uniquement des revenus réels ou fictif (comme les revenus locatifs), des montants relatifs aux réductions d'impôts mais pas des moyens de paiement ...

D'autant plus que vous signalez bien que vous n'avez aucun revenu perçu dessus en 2017 (Exercice imposition 2018, donc période imposable 2017 c'est à dire que votre déclaration ne prend en compte que des événements en 2017. Je le précise car vous avez mentionné "Revolut ouvert en 2018". Déjà que déclarer des moyens de paiement est un non-sens, vous parlez de l'année 2018 !)


Vous risquez d'avoir déclaré des montants supplémentaires inutiles !


A moins que lorsque vous parlez de "déclarer des moyens de paiement", vous parlez en réalité de factures professionnelles payées via ces moyens de paiement car vous optez pour vos frais réels ?

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#3 2018-07-15 14:34:11

Jojo
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Messages : 10 244

Re : Compte à l'étranger.

Vous avez très probablement utilisé un vocabulaire inadéquat pour nous faire part de ce que vous avez rempli le cadre XIV subdivision A.
Si tel est le cas, je considère que vous avez traduit extensivement votre obligation.
En aucun cas, vous ne pourriez être pénalisé à cause de cette volonté de trop bien faire !
En concédant que la mention d'une ouverture de compte en 2018 est une erreur, si vous n'aviez RIEN déclaré AVANT, je ne vois pas de faute à l'inscription de votre liste de comptes existant au 31 décembre 2017/1er janvier 2018.
Je me base, pour vous absoudre, sur le fait que le fisc n'a pas expressément stipulé que ces comptes financiers e-net étaient ou n'étaient pas des comptes à déclarer dans ce fameux cadre XIV !!!

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#4 2018-07-15 16:10:59

M10R8
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Messages : 4

Re : Compte à l'étranger.

Bonjour, merci pour vos réponses.
J'ai déclaré ses moyens de paiement sur le site du gouvernement https://cappcc.nbb.be/my.policy seulement dans le cadre d'une déclaration de comptes à l'étranger comme précisé ici: https://finances.belgium.be/fr/comptes-à-l’étranger#q4

Je ne les ai pas déclarés dans une déclaration d'impôts sur le revenu...

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#5 2018-07-15 18:24:22

RDACPT
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Messages : 406

Re : Compte à l'étranger.

Pourquoi avoir déclaré ces comptes puisque le lien que vous citez indique clairement qu’il ne faut pas les déclarer sauf dans deux cas ?
De plus vous ne signalez pas ces comptes dans votre déclaration fiscale alors que vous les avez déclaré au PCC.

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#6 2018-07-15 19:21:59

M10R8
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Messages : 4

Re : Compte à l'étranger.

Je les ai déclarer parce que le lien marque "en principe" il ne faut pas les déclarer, donc ce n'est pas une certitude qu'il ne fasse pas les déclarer. De plus, tous ses moyens de paiement évolue et petit à petit, ils offrent des services financiers différents qui pourraient devenir comme obligatoirement déclarable. J'ai donc sur le moment penser que ce serait plus simple de tous décaler au cas où, mais bon, ce n'est pas vraiment la question...

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