Déclaration pécule vacances INR

Abadan · 2018-08-18 10:55:30

Bonjour,

Je vais bientôt recevoir ma déclaration papier de l'impôt des non résidents à remplir et j'ai une questions concernant le pécule de vacances.

J'ai travaillé quelques mois en 2017 dans une entreprise Belge et j'ai reçu en Mai 2018 le pécule de vacances par la caisse de congés payés affiliée à mon entreprise pour les jours prestés en 2017.

J'aimerai donc savoir si je dois déclarer ce pécule ainsi que le précompte correspondant cette année ou alors l'année prochaine étant donné que j'ai reçu le pécule en 2018.

A savoir que je ne travail plus en Belgique depuis Juillet 2017, donc l'année prochaine je n'aurai aucun salaire à déclarer mais uniquement le pécule dans le cas échéant.

Je vous remercie par avance de l'aide que vous m'apporterai.

Cordialement.

Jojo · 2018-08-18 11:11:45

A déclarer l'année prochaine.

Bonne nouvelle : le précompte vous sera prévisiblement remboursé.

Abadan · 2018-08-18 11:22:40

Merci pour cette réponse rapide.

Aussi étant Français et ayant eu plus de 75% de mes revenus en Belgique durant la période imposable, je peux voir que nous avons certains avantages grâce à la convention de non discrimination signée entre La Belgique et la France entre autre.

Grâce à cette convention, aurais-je droit à la quotité exemptée d'impôt qui doit s’élever me semble t-il à 8000€ +/- ?
Cela changerai la donne de mon avertissement d'extrait de rôle comme je n'ai eu que 10 000€ de revenus imposables.

Merci encore.

Jojo · 2018-08-18 13:29:43

Vous avez droit au forfait légal comme en IPP

Abadan · 2018-08-18 14:22:31

Merci beaucoup Jojo !

Dernière question après j'arrête de vous embêter :

La période imposable en INR correspond t-elle à l'année civile entière ou simplement à la période de travail en Belgique ?

J'ai concrètement travaillé de Mars à Juillet 2017, mes revenus professionnels français avant et après cette période doivent t-ils être déclarés ?

Encore merci à vous pour votre aide.

Jojo · 2018-08-18 15:39:36

Etant prévisiblement que vous n'avez pas signalé votre départ définitif de Belgique (en juillet 2017), c'est la période mars-décembre qui est à déclarer. (Valeur le PREMIER janvier 2018)

Abadan · 2018-08-18 17:40:59

Dernière modification par Abadan (2018-08-18 17:41:18)

Jojo · 2018-08-19 08:18:43

Je n'ai pas, par expérience, votre assurance pour tirer satisfaction d'avoir simplement annoncé un point de départ et un point d'arrivée. En effet, vous n'avez pas signifié la fin de vos activités, ce qui aurait entraîné l'obligation de déclarer dans les six mois, ç savoir au plus tard en janvier 2018.
Naturellement, je vous souhaite de tomber sur un contrôle qui accepte votre version.