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#1 2018-08-18 10:55:30

Abadan
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Déclaration pécule vacances INR

Bonjour,

Je vais bientôt recevoir ma déclaration papier de l'impôt des non résidents à remplir et j'ai une questions concernant le pécule de vacances.

J'ai travaillé quelques mois en 2017 dans une entreprise Belge et j'ai reçu en Mai 2018 le pécule de vacances par la caisse de congés payés affiliée à mon entreprise pour les jours prestés en 2017.

J'aimerai donc savoir si je dois déclarer ce pécule ainsi que le précompte correspondant cette année ou alors l'année prochaine étant donné que j'ai reçu le pécule en 2018.

A savoir que je ne travail plus en Belgique depuis Juillet 2017, donc l'année prochaine je n'aurai aucun salaire à déclarer mais uniquement le pécule dans le cas échéant.

Je vous remercie par avance de l'aide que vous m'apporterai.

Cordialement.

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#2 2018-08-18 11:11:45

Jojo
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Re : Déclaration pécule vacances INR

A déclarer l'année prochaine.

Bonne nouvelle : le précompte vous sera prévisiblement remboursé.

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#3 2018-08-18 11:22:40

Abadan
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Re : Déclaration pécule vacances INR

Merci pour cette réponse rapide.

Aussi étant Français et ayant eu plus de 75% de mes revenus en Belgique durant la période imposable, je peux voir que nous avons certains avantages grâce à la convention de non discrimination signée entre La Belgique et la France entre autre.

Grâce à cette convention, aurais-je droit à la quotité exemptée d'impôt qui doit s’élever me semble t-il à 8000€ +/- ?
Cela changerai la donne de mon avertissement d'extrait de rôle comme je n'ai eu que 10 000€ de revenus imposables.

Merci encore.

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#4 2018-08-18 13:29:43

Jojo
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Re : Déclaration pécule vacances INR

Vous avez droit au forfait légal comme en IPP

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#5 2018-08-18 14:22:31

Abadan
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Re : Déclaration pécule vacances INR

Merci beaucoup Jojo !

Dernière question après j'arrête de vous embêter :

La période imposable en INR correspond t-elle à l'année civile entière ou simplement à la période de travail en Belgique ?

J'ai concrètement travaillé de Mars à Juillet 2017, mes revenus professionnels français avant et après cette période doivent t-ils être déclarés ?

Encore merci à vous pour votre aide.

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#6 2018-08-18 15:39:36

Jojo
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Re : Déclaration pécule vacances INR

Etant prévisiblement que vous n'avez pas signalé votre départ définitif de Belgique (en juillet 2017), c'est la période mars-décembre qui est à déclarer. (Valeur le PREMIER janvier 2018)

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#7 2018-08-18 17:40:59

Abadan
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Re : Déclaration pécule vacances INR

Merci Jojo.

En parallèle de votre réponse j'ai trouvé ceci après quelques recherches sur le site du SPF :

"La période imposable coïncide en règle générale avec l'année civile. Toutefois, pour
les contribuables qui n'ont acquis la qualité de non-habitant du royaume qu'après le
1er janvier ou qui ont perdu la qualité de non-habitant du royaume avant le
31 décembre, la période imposable correspond à la partie de l'année au cours de
laquelle ces contribuables avaient la qualité de non-habitant du royaume."

Lors de mon enregistrement aux services de l'INR j'ai bien précisé la période de travail Mars à Juillet, grâce à votre réponse et au commentaire ci-dessus je sais donc que la période imposable est limitée à ma période de travail.

En espérant que ce post puisse aider d'autres non résidents à l'avenir !

Cordialement.

Dernière modification par Abadan (2018-08-18 17:41:18)

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#8 2018-08-19 08:18:43

Jojo
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Re : Déclaration pécule vacances INR

Je n'ai pas, par expérience, votre assurance pour tirer satisfaction d'avoir simplement annoncé un point de départ et un point d'arrivée. En effet, vous n'avez pas signifié la fin de vos activités, ce qui aurait entraîné l'obligation de déclarer dans les six mois, ç savoir au plus tard en janvier 2018.
Naturellement, je vous souhaite de tomber sur un contrôle qui accepte votre version.

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#9 2018-08-19 12:33:52

Abadan
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Re : Déclaration pécule vacances INR

Bonjour Jojo,

Je me suis enregistré sur le site du SPF finances afin de recevoir à mon domicile la déclaration à remplir. Lors de mon enregistrement, il fallait indiqué la date d'arrivée en Belgique ainsi que l'éventuelle date de fin d'activité, ce que j'ai fait.

Le site du SPF dans la rubrique INR indique bien que l'impôt sera calculé après les déclarations effectuées via le formulaire reçu annuellement, je n'ai pas vu de mention afin de déclarer dans les 6 mois après départ du royaume... Ou ai-je mal compris quelque chose ?

Je vois qu'il y a deux possibilités :

- Soit j'étais domicilié en Belgique et j'ai effectivement 3 mois pour rentrer une déclaration spéciale suite à mon départ.

-Dans mon cas domicilié à l'étranger et dans ce cas je dois rentrer une déclaration annuellement tant que j'ai des revenus de source Belge. (étant frontalier je rentré tous les jours chez moi je n'ai jamais eu de domicile en Belgique)

https://finances.belgium.be/fr/particul … elgique#q1

Merci encore pour votre aide.

Cordialement.

Dernière modification par Abadan (2018-08-19 12:35:00)

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