Corporate Desk 2018

#1 2018-10-16 16:38:29

elbueno
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Conciliation bancaire pour SPRL

Bonjour,

J'ai une SPRL. Mon comptable n'a jamais fais la conciliation bancaire. Il dit que c'est pas obligatorie.
Par contra il y a des autres comptables que dissent que c'est tout à fait obligatorie.
Povez vos me dire s'il y a de la réglamentation claire pour rapport à ça?

Merci d'avance

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#2 2018-10-17 08:28:18

CCaldin
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Messages : 16

Re : Conciliation bancaire pour SPRL

Il existe effectivement une réglementaire claire à ce sujet. A l'époque, celle-ci figurait dans la loi du 17 juillet 1975 qui reprenait toutes les règles propres à la tenue de la comptabilité. Cette loi a été par la suite en août 2013 remplacée et transposée dans les articles 82 à 95 du Livre III du Code de droit économique.

Voir les articles III.82 à III.95 => Lien ici

En l’occurrence, ce sont les articles III.83 et III.84 qui vous concernent : "La comptabilité des personnes morales doit couvrir l'ensemble de leurs opérations, de leurs avoirs, et droits de toute nature, de leurs dettes, de leurs obligations et de leurs engagements de toute nature."

avec l'application du principe de la comptabilité à partie double où chaque opération traduit un flux (monétaire ou physique) et à chaque origine du flux (source=crédit) doit correspondre une destination (emploi=débit), la notion de réconciliation bancaire ou de rapprochement bancaire coule de source !

Note : Dans votre cas de SPRL, la notion même de responsabilité limitée propre aux actionnaires signifie que votre société à une personnalité juridique complète.
Il devrait donc être naturel pour votre comptable de penser qu'une conciliation bancaire est obligatoire puisque par définition votre société a la capacité de détenir des avoirs en son nom propre & ceux-ci doivent apparaître forcément quelque part ...

Dernière modification par CCaldin (2018-10-17 08:39:02)

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#3 2018-10-17 08:43:18

Jojo
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Messages : 10 229

Re : Conciliation bancaire pour SPRL

Cela m'étonnerait fort que votre comptable ne fasse pas la réconciliation bancaire DE FACTO en comparant le solde comptable avec le dernier extrait en sa possession, extrait papier ou extrait informatisé !
Il interprète probablement très mal cette obligation rappelée par CCaldin.

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#4 2018-10-17 10:06:17

elbueno
Membre
Inscription : 2018-10-16
Messages : 2

Re : Conciliation bancaire pour SPRL

Un très grand merci pour votre rapide réponse.

Bonne journée à vous.

Dernière modification par elbueno (2018-10-17 10:07:35)

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