#1 2019-06-07 14:08:46

gabyedlg

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Plus value de cessasion => Tranfert activité indépendant en société

Bonjour,

Je réalise mon TFE sur un passage en société pour le moment.
J'ai quelque questions concernant la plus value de cessation.
En effet, l'indépendant  voudrait passer en société et céder son activité à celle-ci.

1. SI je me trompe pas,  nous calculons la plus value de cette manière :

>>>> Valeur estimée par le réviseur d'entreprise - Valeur résiduelle( comptable) <<<<

Mais question est  : la valeur estimée par le réviseur est égale à la valeur de vente ? Si dans mon cas, l'indépendant cède son activité gratuitement à sa société, est-ce que cela a un impact sur la plus-value ? ( je suppose que oui mais je comprend pas trop le mécanisme )

2. Est-ce que cela  rentre dans la classification de l'universalité de biens ?

3. La plus value est-elle bien taxée dans le chef de l'indépendant ?

Merci d'avance,

désolée si c 'est pas très clair …

Jojo

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Re : Plus value de cessasion => Tranfert activité indépendant en société

Ce n'est effectivement pas clair ...
La valeur estimée par un réviseur est SA vision des choses. Cela peut donc ÊTRE   ou   NE PAS ÊTRE la valeur de la vente.
Comment voulez-vous que le prix de cession n'ait pas d'incidence sur la plus-value ?
Qu'est-ce votre 'CELA' ?
Par ailleurs, revoyez ce que veut dire 'Universalité' !
Pourquoi voudriez-vous que la plus-value ne soit pas taxable ? (Je n'ai pas écrit 'taxée') !

gabyedlg

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Re : Plus value de cessasion => Tranfert activité indépendant en société

* Comment voulez-vous que le prix de cession n'ait pas d'incidence sur la plus-value ?*

Vu mon indépendant cède gratuitement son activité. Y aura-t-il une plus value ?
(Cela =  Le fait que mon indépendant cède gratuitement  son activité)

Universalité de bien: la cession d'une universalité de biens (un fonds de commerce par exemple) serait-il exonéré au de la tva ?

Un tout grand merci

Jojo

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Re : Plus value de cessasion => Tranfert activité indépendant en société

Vous me montrez vos calculs pour une cession à une valeur nulle !
En effet, si vous cédez une universalité, il y a certainement des éléments d'actif valorisés à autre chose que zéro euro !
Il en découlerait prévisiblement une moins-value (Une plus-value négative !)
Un fonds de commerce n'est ou pas qu'un morceau de l'universalité dès l'instant où on va chercher des éléments immatériels non comptabilisés.
En principe, cela englobe TOUT mais tout le monde n'applique pas ce principe.
On parle alors d'apport de branche d'activité ....
C'est à vous à signaler comment vous traduisez ce terme.

Dernière modification par Jojo (2019-06-07 16:46:02)

Matthaeus-Consultant

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Re : Plus value de cessasion => Tranfert activité indépendant en société

Cession à valeur nulle, on ferait tous cela si le fisc s'en accommodait.
Pour le fisc la cession doit ce faire à la valeur vénale.... critère du prix suivant le marché et suivant les règles usuelles du marché économique...

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Matthaeus-Consultant