#1 2019-06-14 15:03:38

VinceDel

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Logement à l'étranger

Bonjour,
Dans le cadre de l'activité que je démarre j'ai besoin de me rendre à l'étranger (France) de nombreuses fois sur l'année. Comme j'ai également du matériel à emporter je me dis que ce serait plus facile d'avoir un appartement qui ferait office de bureau et me permettrait de recevoir mes clients.
Ma question est : est-ce déductible complètement ? comme le sont les voyages à l'étranger je pense (transport, hôtel, ..) ?
Merci.
Vincent.

Matthaeus-Consultant

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Re : Logement à l'étranger

Pour les voyages à l'étranger, pour ce qui est petit frais (restauration etc..) il y'a un calcul d'indémnitées qui peut se faire, le montant change suivant chaque pays. Pour les frais de voyage et d'hôtel, c'est sur base de note de frais, si vous êtes en société.
En personne physique la déduction se fait suivant le pourcentage professionnel.

Si vous êtes en société, attention à faire la différence entre un point à l'étranger ou vous ne faites que du démarchage pour vos services et une succursale ou vous signerez aussi des contrats avec des clients sur place.

Si vous transportez du matériel de Belgique en France et inversement assez souvent, renseignez-vous auprès de votre conseiller car en matière de TVA la réglementation est plus complexe que l'on croit : registre spécifique avec le détail de ce qui est transporté à l'aller et au retour etc..>voir code de la TVA.

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Matthaeus-Consultant

VinceDel

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Re : Logement à l'étranger

Bonjour,
Merci pour la réponse ça m'aide déjà un peu.
En fait la location d'appartement à l'étranger servirait pour recevoir les clients. Comme je suis thérapeute c'est là que je ferai mon cabinet.
D'où ma question : est-ce que la location de cet appartement/cabinet peut rentrer intégralement dans les frais comme la location d'un bureau ?
Merci.
Vincent.

Jojo

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Re : Logement à l'étranger

Appartement avec ou sans logement ?

VinceDel

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Re : Logement à l'étranger

Bonjour,
C'est avec logement. Soit studio avec pièce mixte soit une chambre.

Jojo

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Re : Logement à l'étranger

C'est compliqué ....

Je ne puis vous garantir qu'un contrôleur va accepter, dans ce contexte, une déduction à 100 %

Si j'étais VOTRE fiscaliste, j'examinerais l'opportunité d'un rejet d'un certain pourcentage ou la déduction d'un ATN par nuitée.

VinceDel

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Re : Logement à l'étranger

Ok merci.
Et si l'appartement ne sert que de cabinet de consultation, là la déductibilité est de 100% ?

Jojo

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Re : Logement à l'étranger

Naturellement, oui !
Encore faudra-t-il le prouver !

VinceDel

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Re : Logement à l'étranger

OK, encore merci pour toutes vos réponses !