Actions belges, code 1437 et 1170

pension · 2020-05-30 18:44:11

Bonjour,
Je vais pouvoir profiter cette année du code 1437 (cadre 7, partie 1) en mettant quelques précomptes d'actions belges. Merci le fisc !
En voyant ce code je découvre qu'il existe, un peu plus bas, un code 1170 où on peut mentionner des "frais d'encaissement et de garde ainsi que frais analogues relatifs aux revenus mentionnés au cadre VII".
Effectivement ma banque (Belfius) me ponctionne environ une centaine d'euros par an pour les frais de garde des titres. Puis-je mentionner ces frais en 1170? Quelle incidence cela aura-t-il dans le calcul de l'impôt ?
Merci à vous.

RDACPT · 2020-05-30 19:24:06

Les frais d'encaissement et de garde ne sont déductibles que si vos revenus mobiliers sont imposés globalement

pension · 2020-05-30 20:11:06

merci, mais sorry, que veut dire 'imposés globalement' ?!
edit: pour être complet je déclare aussi qq revenus mobiliers en 1160 (je recupère ainsi une partie du précompte)

Dernière modification par pension (2020-05-30 20:19:29)

RDACPT · 2020-05-30 21:07:20

Si vous reprenez un montant au code 1160 pour récupérer une partie du précompte, cela signifie que votre taux d'imposition est inférieur au taux du précompte mobilier et que donc vous revenus mobiliers sont ajoutés à vos autres revenus pour calculer le montant de votre impôt et que donc ils sont imposés globalement.
Sur base de ce que vous indiquez, vous pourriez déduire les frais de garde.

pension · 2020-05-31 11:26:17

Merci, c'est beaucoup plus clair. Grâce à vous j'ai sans doute un tout petit peu compris la notion de « globalisation » des revenus.
Pour fignoler, j'ai l'impression que si je déclare à la fois en 1437 et 1160 je devrais alors ne pas déduire TOUS les frais de garde (en 1170) mais uniquement ceux qui se rapportent au code 1160... ?!
Encore merci.