Agriculture : Groupement producteurs laitiers

Evi · 2004-08-29 13:50:23

Salut,

Quand 2 personnes physiques ce mettent ensemble pour constituer un groupement de producteurs laitiers, ils ont 1 numéro de TVA et 1 numéro de troupeau. Ils doivent être passés devant notaire avant de faire la demande au ministère. Une fois que le ministère accepte cette décision (provisoire pour 3 ans) cettes association existe officiellement.

Au niveau de la fiscalité : comment cela va ce faire? Il y aura toujours 2 déclarations IPP à rentrer, mais est-ce que l'on doit diviser les montants du forfait en 2 ( pour 2 exploitants) ou cela se calcul par parts (quotas) ?
Quel sera la base pour les cotisations à la sécurité sociale?

Merci de votre aide. #bisoo#

pulsar · 2004-08-29 18:33:41

Il s'agira d'une société de droit commun (anciennement association de fait)

2 déclarations IPP. Le contrat d'association devra indiquer l'apport de chacun dans l'association, ainsi que la part des charges et profit de chacun.

Ex : le contrat prévoit que le bénéfice sera répartit de la façon suivante : A = 55%, et B = 45%

dans leur déclaration IPP respective, chacun reprendra son %tage de bénéfice et des charges et C.A.

Les cotisations sociales seront calculées pour chacun des associés (A et B) sur base des revenus de chacun

Evi · 2004-08-29 19:01:03

Merci beaucoup Pulsar.

pulsar · 2004-08-30 02:09:14

Pas de prob Evi !;)

#1 2004-08-29 13:50:23

Re : Agriculture : Groupement producteurs laitiers

#2 2004-08-29 18:33:41

Re : Agriculture : Groupement producteurs laitiers

#3 2004-08-29 19:01:03

Re : Agriculture : Groupement producteurs laitiers

#4 2004-08-30 02:09:14

Re : Agriculture : Groupement producteurs laitiers

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