#1 2020-10-19 13:14:07

freelance_debutant

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Pour le fisc, y a-t-il une différence entre abonnement pro et privé?

Bonjour,

Il est important de maintenir une séparation claire entre le patrimoine privé et le patrimoine professionnel. Par exemple, ne pas payer ses factures professionnelles avec un compte privé. Ça c'est clair.

Ce que j'aimerai savoir c'est, lorsque je prends un abonnement pour un service à des fins professionnelles, dois-je nécessairement m'orienter vers "l'abonnement business" ou "l'abonnement professionnel" pour que cet abonnement puisse être considéré une dépense professionnelle déductible?

Voici deux exemples:

1) Beaucoup de banques proposent des comptes pro et des comptes privés. Les comptes privés sont souvent gratuits, mais les comptes pro pas toujours. Puis-je utiliser un compte privé comme un compte pro? Le type (privé/pro) que la banque attribue au compte a-t-il une quelconque importance?

2) Beaucoup d'opérateurs mobile offrent des abonnements pro et des abonnements privés. Les abonnements privés sont souvent meilleur marché. Puis-je prendre un abonnement privé à des fins professionnelles?

En définitive, est-ce que le jargon que les compagnies utilisent a une quelconque importance? Ou est-ce que tout ce qui importe c'est l'usage que je fais du service (usage privé / usage pro), comment je paye pour le service (avec compte privé / avec compte pro), et comment je le déclare au fisc (frais déductible / frais non-déductible)?

Dans l'idéal, j'aimerai:

- Prendre des abonnements privés (plus simple / faciles à résilier / moins chers) à des fins professionnelles.
- Payer ces abonnements avec mon compte pro (qui est en fait un compte normal que j'ai ouvert à des fins professionnelles).
- Pouvoir déduire ces abonnements en tant que frais professionnels.

Merci.

Jojo

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Re : Pour le fisc, y a-t-il une différence entre abonnement pro et privé?

Le fisc ne s'arrête pas nécessairement au vocabulaire lorsqu'il examine votre situation ! Il regarde l'usage que vous en faites ...

freelance_debutant

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Re : Pour le fisc, y a-t-il une différence entre abonnement pro et privé?

Très bien.

Donc, pas besoin d'opter pour des comptes/abonnements "business" ou "professionnels".

Je peux tout aussi bien me tourner vers des compte/abonnements "normaux" ou "privés".

Ce qui compte aux yeux du fisc, c'est l'usage que j'en fais. Et de ce côté là je suis très stricte:

- Je reçois mon revenu et paye mes factures professionnelles depuis un compte que j'ai expressément ouvert pour mon entreprise.
- Je paye mes factures personnelles depuis mon compte privé.
- Le seul transfert entre les deux comptes est un virement mensuel à montant fixe avec pour référence "Transfert du pro vers le privé".

Merci Jojo.

RDACPT

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Re : Pour le fisc, y a-t-il une différence entre abonnement pro et privé?

Tenez cependant compte du fait qu'en matière d'opérateurs télécoms, si vous demandez un abonnement privé il n'y aura pas de possibilité de déduction de la TVA car celle-ci ne figurera pas sur la facture.

freelance_debutant

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Re : Pour le fisc, y a-t-il une différence entre abonnement pro et privé?

Merci pour ce rappel.

Je viens de vérifier mes factures mobile Telenet, et effectivement, la TVA est comprise dans le total, mais le montant exact de la TVA ne figure pas sur la facture.

Heureusement, d'après le lien ci-dessous, il semble que je puisse résoudre ça en leur passant un coup de fil.

telenet.be/fr/serviceclient/je-suis-assujetti-la-tva-comment-puis-je-recevoir-une-facture/