LBRP 2018

#1 2020-12-28 15:23:43

IteMissaEst
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Interruption d'activité Covid - Déductibilité des frais

Bonjour à tous,

D'ores et déjà je présente mes meilleurs voeux de bonheur, prospérité et santé à l'équipe du site, aux contributeurs avisés et aux personnes, comme moi, de passage de temps à autre. Puisse 2021 nous ramener vers la sérénité.

Pour la partie présentation : mon épouse exploite un petit salon de coiffure dont nous tenons la très basique comptabilité, franchise TVA depuis quelques années.

Elle exploite son salon dans notre habitation et occupe 10 % ce qui implique que certains frais sont déduits à ce pourcentage : électricité,  immondices, ... d'autres comme le téléphone (une seule ligne privé/pro) le sont à un taux plus élevé. Les autres frais afférents à son activité le sont à 100 % évidemment.

Lors du démarrage de l'activité il y a de nombreuses années au 4ème trimestre de l'année elle avait subi un contrôle suite à une perte d'exploitation. La comptable de l'époque avait déclaré certains frais sur base annuelle et le contrôleur les avait ramenés sur un trimestre. Cela m'avait semblé "logique" quoique... Les taux de proportionnalité n'avaient pas soulevé de remarque.

Venons en au sujet qui nous occupe :

Cette année son activité a été arrêtée 4 mois.

Doit-elle dans la partie frais professionnels de son résultat d'exploitation pour les frais proportionnés appliquer un quotient 8/12 (ex : 1000 € électricité pour l'habitation x 10 % (quota salon) x 8/12 (activité de l'année) ? Ou la baisse de consommation engendrée par la fermeture suffit-elle à réguler l'impact de la fermeture ?

Pour ce qui est des frais 100 % pro il me semble qu'on ne doit pas se poser cette question : les lois sociales restent exigibles pour l'année, les assurances également, etc...

D'avance merci pour vos réponses.

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#2 2020-12-28 15:28:45

Jojo
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Re : Interruption d'activité Covid - Déductibilité des frais

Naturellement, la réponse est NEGATIVE ! Tout reste déductible.
Sachez cependant que les aides (éventuelles) reçues sont TAXABLES à des taux différents suivant leur nature.

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#3 2020-12-28 17:43:50

IteMissaEst
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Messages : 6

Re : Interruption d'activité Covid - Déductibilité des frais

Merci Jojo !

Les seules aides reçues sont les indemnités RW (aux dernières nouvelles pas taxables), pas de droit passerelle car art. 37 (Indépendant à titre principal mais assimilé à complémentaire) et revenu de l'année de référence inférieur au minima pour le DP partiel.

Soit dit en passant celui qui atteint les minima DP partiel est quasi au-dessus des conditions pour bénéficier de l'art. 37... allez y comprendre quelque chose... Enfin c'est un autre (vaste) débat...

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