#1 2022-01-14 11:20:09

Henri78

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Cotisations sociales et déduction pour investissement

Bonjour,

Je me rends compte que ma caisse de cotisations sociale d'indépendant calcule mes revenus de référence sur lesquels les cotisations se calculent comme ceci :

Recettes 2020 - Charges 2020 - (Cotisations payées 2020 + remboursement en 2020 des cotisations de 2019).

Je vois deux problèmes (un technique, un logique) :

1. Les déductions pour investissements ne sont-elles pas également des charges ?! Car elles ne sont pas pris en compte dans le calcul... Je me dis que leurs amortissements apparaissent déjà bien dans les charges, mais que le "bonus" de la déduction pour investissement (à savoir 25% en plus à déduire one shot) n'a peut-être pas à figurer une deuxième fois dans les charges, raison pour laquelle le calcul des cotisation (et surement de l'impot) n'en tiennent pas compte ?! Si quelqu'un pouvait confirmer/infirmer ?

2. Mettons que j'ai 30000€ de recette et 20000€ de charges en 2020. J'ai payé 5000€ de cotisations en 2020. On m'a remboursé 1000€ en 2020 (trop payés en 2019). Bref, dans la case de mon avertissement extrait de rôle dédié aux cotisations, il figure 4000€ (bref les 1000e remboursé seront considéré comme des "recettes" fiscalement puisque je ne peux plus les grever sur mes recettes, c'est 1000€ en moins que je pourrai déduire, donc je paierai des impôts sur 1000€ de plus, ce qui est normal).

J'ai également trop payé en 2020 (5000€ était trop par rapport à mes revenus). On va me rembourser 2000 dans quelques jours. Ces 2000 ont été calculés par rapport au chiffre suivant : 30000 - 20000 - 4000 = 6000. J'aurai donc payé 5000 - 2000 = 3000 de cotisation pour 2020.

Pour moi, il aurait fallu plutôt faire : 30000 - 20000 = 10000 de revenu sur lesquels je dois par exemple 4000 de cotisation. Comme j'ai déjà payé 5000, il faut me rembourser 1000 (et non 2000...j'y perdrai donc dans cette éventualité, mais je veux surtout comprendre !).

Merci d'avance si quelqu'un peut m'expliquer (j'ai pourtant l'esprit mathématique).

Dernière modification par Henri78 (2022-01-15 13:54:59)

Jojo

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Re : Cotisations sociales et déduction pour investissement

Question ?

Henri78

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Re : Cotisations sociales et déduction pour investissement

Bug forum. Voici la question modifié ci dessus merci

Jojo

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Re : Cotisations sociales et déduction pour investissement

Vous proposez une autre solution que la solution légale !
Solution intéressante mais non retenue par les politiciens ...
Par ailleurs, la déduction pour investissements ne vient qu'en 15e position dans la série des modifications de la base imposable, très loin de la base ordinaire de taxation.
C'est un cadeau fiscal pas nécessairement social.
Ici aussi, votre idée n'est pas mauvaise mais c'est aux politiciens qu'il faut la soumettre

Henri78

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Re : Cotisations sociales et déduction pour investissement

Pour le point 1 : C'est donc normal. Le montant des déduction pour investissement n'a pas à apparaître comme charge à déduire des recette dans le calcul du revenu qui sert de base pour calculer le montant des cotisations sociales.

Pour le point 2 : Ce n'est pas un problème puisqu'ils y perdent donc ! Les indépendants ont donc tout intérêt à payer chaque année plus de cotisation dès le départ : Cela abaisse le revenu net imposable. Or, c'est ce revenu net imposable qu'ils prennent de base de calcul pour calculer les cotisations à devoir !! C'est le serpent qui se mot sa queue, mathématiquement il y a un vrai problème et je suis vraiment surpris que le SPF et surtout les caisses d'allocation perdent ainsi des millions d'euros chaque année, des millions que les contribuables leur doivent ! ...

Dernière modification par Henri78 (2022-01-15 13:58:51)

pauls

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Re : Cotisations sociales et déduction pour investissement

Etes-vous sûr que c'est bien ce mode de calcul qui est appliqué? Il me semble, mais mes souvenirs remontent à très longtemps que jadis, les cotisations sociales étaient calculées sur le montant net des revenus en faisant abstraction des cotisations sociales payées ou remboursées. La PLCI était par contre déductible dans les charges professionnelles et non pas en tant que cotisation sociale. C'est bien pourquoi, il y a deux cases différentes dans la déclaration (frais professionnels et cotisations sociales) Mais peut-être la réforme d'il y a quelques années a-t-elle modifié le système ?

pauls

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Re : Cotisations sociales et déduction pour investissement

Après vérification, c'est bien ce système qui est appliqué maintenant. Les caisses d'assurances ne sont toutefois pas perdantes, car l'année où il y a remboursement cela entraîne des cotisations plus élevées; c'est un simple décalage dans le temps.

Henri78

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Re : Cotisations sociales et déduction pour investissement

Ce n'est pas le problème. Effectivement dans mon exemple 5000 - 1000 de remboursement = 4000 dans la case des cotisations dans mon AER.

Cependant, pour le calcul de la régularisation des cotisations, le montant final des cotisations dues et calculées en faisant Recette - Charges - 4000. Du coup, j'ai un tout petit revenu sur lequel les 4000€ de cotisations déjà versées sont trop importante (on me rembourse donc beaucoup). les cotisations auraient duent être calculées en faisant Recette - charge. Le montant des cotisations calculé auraient ensuite duent être retranché des 5000€ (et non pas 4000 au passage) que j'ai déjà versé pour mes revenu 2020.

J'espère que vous comprenez

RDACPT

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Re : Cotisations sociales et déduction pour investissement

Vous indiquez : "Ce n'est pas le problème. Effectivement dans mon exemple 5000 - 1000 de remboursement = 4000 dans la case des cotisations dans mon AER."

La case des cotisations sociales ne doit comporter que le montant des cotisations réellement payées (donc 5.000,00 €), le montant du remboursement doit être rajouté à vos recettes, sauf si vous êtes dirigeant d'entreprise

Henri78

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Re : Cotisations sociales et déduction pour investissement

Ce n'est toujours pas le problème.

Mais je vais quand même répondre que ce que vous écrivez est FAUX.

Si vous regardez l'attestation fiscale délivrée par l'UCM, il sera bien indiqué :

Cotisations versées : 5000€
Cotisation remboursées : 1000€
Montant à reprendre du votre déclaration fiscale : 4000€

(De toute façonn ce jeux d'écriture revient au même fiscalement, mais soit, ce n'était pas le problème qui reste entier)

Jojo

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Re : Cotisations sociales et déduction pour investissement

Pour clore cette discussion :
Vous avez raison et vous avez tort !
En effet, c'est le montant de 4.000,00 € (Suivant votre exemple) qui doit être repris par un dirigeant d'entreprise et ce sont les montants de 5.000,00 et de 1.000,00 € qui doivent être repris SEPAREMENT par les activités lucratives, etc.
L'attestation UCM est peut-être basée sur une information inadéquate au départ !

Henri78

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Re : Cotisations sociales et déduction pour investissement

La notion de dirigeant d'entreprise n'est pas clair et n'est que rarement utilisée (il peut s'agir aussi bien d'un indépendant personne physique, du gérant d'une SRL...). De plus, un dirigeant d'entreprise peut très bien mené une activité lucrative.

Dans mon cas, je suis indépendant personne physique et je me considère comme un "chef d'entreprise" (c'est apparemment aussi le cas de l'UCM.

dieukalis

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Re : Cotisations sociales et déduction pour investissement