Habitation non prope mais unique

azerty2008 · 2022-03-15 16:08:05

Bonjour

Un couple est en cohabitation légale depuis 2021 et vive dans la maison de Monsieur.
Monsieur a un emprunt hypothécaire à son nom.
Madame achète un appartement à la côte.
Pour 2021 il y aura une déclaration d'impôt séparée. Madame peut-elle avoir droit à l'avantage fiscal pour cet achat
malgré le fait qu'elle n'y habite pas et est son habitation unqiue.
L'éventuel avantage fiscale sera celui du domicile fiscale ?

Merci

Jojo · 2022-03-15 16:29:23

L'éventuel avantage serait celui du domicile fiscal.
Par contre, il y a des réticences sur les résidences secondaires ...
Le mieux est de revoir avec le notaire puisque vous déclarez que l'acquisition a eu lieu.

azerty2008 · 2022-03-15 17:47:07

Oui l'acquisition est faite.
Mais que voulez-vous dire avec "revoir avec le notaire" ? Au niveau de l'avantage fiscal !

Jojo · 2022-03-15 18:15:48

Oui puisque la base taxable aux droits d'enregistrement serait moindre ...

azerty2008 · 2022-03-16 06:58:59

Je suis désolé mais je ne comprends pas ce que le droit d'enregistrements à avoir avec le fait d'avoir une réudction fiscale
pour l'emprunt hypothécaire contracté ?

Merci

Jojo · 2022-03-16 10:49:43

Droits d’enregistrement en Région flamande
L'acheteur d'un bien immobilier doit payer à la région une taxe : c'est le droit d'enregistrement.

Le taux est de 3% en Région flamande en cas d'achat d'une habitation unique servant de logement familial. Dans les autres cas, le taux reste de 12% (achat d'un terrain, d'une résidence secondaire, ...).

En outre, dans certains cas, l'acquéreur peut bénéficier d'une diminution de sa base imposable (on parle dans ce cas de réduction forfaitaire), ou d'un taux réduit. Il peut également, moyennant certaines conditions, bénéficier d'une restitution des droits d'enregistrement.
Votre cliente a-t-elle payé les droits réduits ? Oui ou non ? La réponse conditionnera sa situation à l'IPP !

azerty2008 · 2022-03-16 17:37:50

Il s'agit d'un taux de 12%. Donc je suppose qu'à lIPP elle a droit au "chèque habitat" pour la partie capital;

Jojo · 2022-03-16 18:14:50

Etant donné qu'il s'agit donc (Région flamande) d'une seconde résidence, elle n'aurait pas droit au chèque habitat.
C'est à vous de voir sui vous prenez le risque de le demander sachant que les erreurs se paient automatiquement maintenant au taux de 10 % minimum !

azerty2008 · 2022-03-17 08:32:33

Ce n'est pas une seconde résidence mais je dirais plus tôt un bien d'investissement situé en Flandre étant donné qu'il s'agit de sa seule habitation et qu'elle n'y habite pas.
L'avantage fiscal dépend de la Région où elle habite et non de la situation du bien ? Est-ce correct non ?
je ne comprend pas pourquoi elle n'aurait pas droit au chèque habitat.

Jojo · 2022-03-17 09:28:26

Elle DOIT être occupée par la propriétaire !
Subsidiairement, le fait d'avoir acquis avec les droits ordinaires prouverait ne pas vouloir/pouvoir être dans les conditions ...