#1 2004-09-21 16:47:41

SIBI

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Re : frais de route d'un transporteur international

Bonjour à tous,

Mon client, transporteur international, avait déduit à tiitre de frais de route un montant forfaitaire de 40 €/jour argumentant qu'il lui était difficile de recueillir des justiificatifs de ces frais.(effectivement pas évident)

Après un rejet de ces frais par l'agent fiscal, c'est finalement au contentieux que mon client à eu gain de cause (acceptation du forfait).

Y-a-t-il une base légale afin de ne plus avoir pareil inconvénient à l'avenir

Merci

SIBI

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Re : frais de route d'un transporteur international

Ok, mais peut-on l'appliquer à un indépendant ?