Dénomination et activité

BIANDOR · 2004-09-23 22:45:52

Une sprl ayant comme activité principale par exemple l'informatique et portant le nom par exemple sprl Tartenpion.

Celle-ci désire se diversifié dans un domaine totalement différent style secrétariat par exemple.

Peut elle pour faire sa publicité donne comme nom "groupe sprl Tartenpion" et insérer ce nom dans les journaux.

Ou y a t-il des formalités à accomplir.

F_Bonfond · 2004-09-23 23:17:58

Sans aucun problème, on peut toujours utiliser un nom en "enseigne" différent de la raison sociale sans aucune formalité.

f · 2004-09-23 23:35:04

toujours mentionner l'enseigne au Registre, enfin à présent à la Bque Carrefour via un guichet

gorky · 2004-09-24 08:57:28

Et vérifier que la nouvelle activité est bien "autorisée" par les statuts de la société.
Ce qui est souvent le cas car on ajoute des articles qui étendent l'objet social à des activités connexes mais on ne sait jamais...

Gorky

SD · 2004-09-24 09:02:46

Pour completer je dirai qu'il convient également de vérifier si cette nouvelle activité est enregistrée auprès du guichet d'entreprise sinon il faut le faire et c'est payant.

A+

Michel B · 2004-09-24 11:57:52

A mon avis, un problème pourrait se poser dans le cas d'une profession qui ne peut pas faire de publicité.
Si la société s'appelle par exemple, compta-fisca tartenpion, il serait à craindre (et à juste titre d'ailleurs) que les Instituts s'émeuvent de l'utilisation de cette "appelaation" dans d'autres doamines et surtout si on fait de la pub.

#1 2004-09-23 22:45:52

Re : Dénomination et activité

#2 2004-09-23 23:17:58

Re : Dénomination et activité

#3 2004-09-23 23:35:04

Re : Dénomination et activité

#4 2004-09-24 08:57:28

Re : Dénomination et activité

#5 2004-09-24 09:02:46

Re : Dénomination et activité

#6 2004-09-24 11:57:52

Re : Dénomination et activité

Pied de page des forums