Adaptation des statuts

marcel · 2004-01-07 23:08:24

Admin · 2004-01-09 02:09:13

Merci Marcel pour cette intervention brillante.

C'est le style de choses qui méritent un article !

Merci

Frans · 2004-01-31 12:12:41

Salut

Je voulais juste savoir si la procédure est la même pour les Société en Commandite simple?

Merci

marcel · 2004-01-31 18:30:39

Co · 2004-02-04 15:23:27

Pour information, il passera un projet de loi demain à la chambre en vue de reporter au 5/10/2005 le délai accordé pour cette adaptation de statut.
A suivre donc!!!

jd · 2004-02-05 21:39:46

Un délai jusqu'au 30/09/2005 a été adopté à toutes les sociétés pour la mise en concordance de leurs statuts avec le nouveau code des sociétés.

Projet de loi adopté par la chambre ce jeudi 5 février 2004

Bien à vous

Roger · 2004-02-07 12:58:56

C'est bien exact que le délai pour l'adaptation des statuts est prolongé.

Autre question: En ce qui concerne des assurances pensions dirigeant d'entreprise, pourriez-vous me donner des informations précises quant à l'immunisation fiscale dans le chef de la société qui verse les primes.

Merci

Roger