#1 2004-10-15 13:38:03

Veric

Membre

Lieu : Jemeppe/s/s

Inscription : 2004-02-20

Messages : 20

Re : Modification SCRL

Bonjour,
Lors de la création d'une SCRL, depuis 2003, il faut passer devant notaire.  Pour la modification du siège social et ajoute d'un nouveau administrateur, ses données doivent être publiées au moniteur belge.  Mais, doit-on passer devant notaire ou suffit-il de passer au greffe du tribunal de commerce et de faire publier une demande d'inscription modificative de l'immatriculation ?  Merci pour vos réponses.

f

Membre

Inscription : 2004-06-12

Messages : 2 031

Re : Modification SCRL

Sauf dispositions contraires aux statuts, vous pouvez faire tout cela sans notaire.

SD

Membre

Lieu : BRUXELLES

Inscription : 2004-03-14

Messages : 1 000

Site Web

Re : Modification SCRL

Passer devant le moniteur vous coutera certainement moins cher.
Je suis de l'avis F .

---

Qui connait les véritables origines de la comptabilité..le papyrus Boulaq 18.."Pertes & Profits"..,..Le dictionnaire hiéroglyphique ...

F_Bonfond

Membre

Lieu : Wiltz (Luxembourg)

Inscription : 2004-06-06

Messages : 1 866

Re : Modification SCRL

En effet décision de l'AG et rédaction des documents de publication modificative sans intervention d'un notaire, tout comptable peut se charger de cela pour un coût bien inférieur à ce que demande un notaire.

Il en va de même pour les autres formes de sociétés.

---

La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

comptaFlo

Membre

Inscription : 2004-01-22

Messages : 6

Re : Modification SCRL

Les documents pour effectuer la publication sont disponibles sur le site du ministètre des finances