Taxe régionale

PizzaLucifero · 2004-10-25 16:34:03

La taxe régionale est déductible ? :comprends_po:

J'ai un contrôleur qui la refuse ? :@

Merci de vos avis :bj:

hittiche · 2004-10-25 16:50:27

Quelle taxe régionale ? Pour quel exercice ? (voir également cadre II, code 28 de la déclaration I Soc exercice 2004).

Stimorol · 2004-10-25 16:59:14

effectivement, cet impôt n'est plus déductible depuis la loi du 24 décembre 2002

PizzaLucifero · 2004-10-26 08:58:45

Nous l'avons toujours déduite considérant que cela fait partie de l'activité prof..

(par exemple les poubelles... sont qd même des choses prof dedans ..)

PizzaLucifero · 2004-10-26 08:59:51

Et c'est la première fois qu'un controleur vient la refuser.

F_Bonfond · 2004-10-26 23:46:29

Les seules taxes régionales visées par le rejet sont les taxes "pollution" les autres restent admises selon la réponse donnée par le Ministre.

Dans le même ordre d'idée, notre cher Didier va faire revoir la circulaire relative aux motos car le rejet par l'Administration des vêtements spécifiques à l'utilisation d'une moto doivent être admis selon lui, il s'agit d'une faute d'interprétation de ses services.