DON MANUEL

Muse64 · 2004-10-27 19:11:40

Je dois faire un travail sur le "don manuel": un peu de théorie, des explications pratiques sur le fonctionnement, éventuellement des cas de jurisprudence... J'ai déjà fait quelques recherches, mais si quelqu'un connaissait un super site (je connais déjà "notaire.be") ou quelques références...

L'un d'entre vous a-t-il déjà rencontré un cas de "don manuel"? Pouvons-nous dès lors partager cette expérience?

Chaque élément sera le bienvenu...

Merci

Riri · 2004-10-28 19:38:23

Le principal problème du don manuel est de se réserver une preuve de la date du don. Pour ce faire il y a plusieurs technique (postale ou bancaire).

Exemple : X fait don à Y de 10.000 €

X écrit à Y par lettre recommandée sans enveloppe pour garder le cachet sur le document . J'ai l'intention de te donner 10.000 € rendez- vous à la banque machin pour effectuer la donation.

Le jour déterminé, X et Y se rendent à la banque et X retire 10.000 € de son compte avec un bordereau daté et Y dépose cette même somme sur son compte.

Y réécrit alors à X, même technique que 1er courrier, je te remercie du don manuel de la somme de 10.000 € que tu as effectué en ma faveur le .... à la banque ....

Don manuel donc pas d'acte de donation et pas de drt de donation. Si le donateur survit pendant 3 ans la donation est effective et il ne sera plus question de réintégrer la somme donnée dans le patrimoine du donneur en cas de décès de celui ci (pour calculer des droits de succession).