Déclaration fiscale nouveau résident en Belgique

Fredmartin51 · 2004-11-17 15:44:57

Bonjour,

j'ai un coolègue qui vient de recevoir un déclaration de revenus pour l'année 2003 mais :

* ce collègue a travaillé pour notre société Française jusqu'au 31/12/2002 : il était sur le payroll de cette société et a déclaré ses revenus en France
* pour 2003, il a été engagé par une autre société du groupe en Allemagne où il a payé ses impôts
* il a quitté cette société le 01/02/2004 pour travaillé à la maison mère située en Belgique où on lui retient un précompte, ....

Alors ma question est de savoir pq il a reçu une déclaration pour les revenus 2003 alors que ceux-ci ont été déclaré en Allemagne :bang:? Et ce qu'il doit faire avec cette déclaration ?

Si moi pas clair vous demandez et je préciserai. Merci d'avance de votre aide.

Frédéric

hittiche · 2004-11-17 16:39:57

déclaration IPP ? INR ?

Fredmartin51 · 2004-11-17 16:48:29

INR

Jojo · 2004-11-17 18:42:09

La question de base est de savoir où cette personne habitait PRECISEMENT le premier janvier des années 2002, 2003 et 2004 ...

Après viendra la réponse

Fredmartin51 · 2004-11-17 18:43:03

01/01/2002 : en France
01/01/2003 : en Allemagne
01/01/2004 : en Allemagne
01/02/2004 : en Belgique

COMPTABALOU · 2004-11-17 19:37:15

Bonjour,

J'aimerais quand même ajouter mon grain d'expérience ici : J'ai été dans le cas avec deux ingénieurs qui partaient travailler à la construction de barrages en Biélorussie.

Nous avons résolu l'affaire simplement en demandant à nos clients de se rendre AVANT leur départ au SERVICE POPULATION de leur domicile et d'y demander leur radiation d'office des registres de population.

A leur retour, ils se sont réinscrits et ainsi ils n'ont pas reçu ni n'ont eu de déclaration IPP à établir et à rentrer. Bien entendu la durée de leur séjour a été de 3 ans ! L'administration fiscale tenant compte de la situation au 1er janvier de l'exercice, il faut apprécier la situation de votre client en fonction des circonstances (durée notamment).

CBL

PS : Attention le fait de vous radier des registres de population vous fait perdre le droit à la couverture sociale belge (Mutuelle, INAMI). Il est donc prudent d'envisager l'aspect couverture sociale/médicale à l'étranger !

Jojo · 2004-11-17 21:36:42

Il faut REPONDRE en inscrivant SUR la déclaration :

NEANT sur TOUTES LES PAGES et sur la première page : ARRIVEE EN BELGIQUE le premier février deux mil quatre.

hittiche · 2004-11-18 10:05:20

Ne pas oublier que s'il est propriétaire d'un immeuble en Belgique il doit l'indiquer sur sa déclaration INR.

Jojo · 2004-11-18 10:32:15

Exact.

Le mieux est, comme d'habitude, de dépenser quelques modiques euros chez un fiscaliste pour faire le tour de la question 'vite fait, bien fait'.

Fredmartin51 · 2004-11-18 12:58:38

ok merci pour ces précisions.
Il n'a pas d'immeuble en Belgique et tout est en ordre en Allemagne donc je fais lui conseiller de rentrer cette déclaration avec néant et preuve de son arrivèe en Belgique le 01/02/2004

encore merci