#1 2004-11-17 17:57:48

olivierb

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Re : Versements anticipés

Bonsoir,

J'ai payé aux impots pour l'année 2004 10.000 euros anticipativement.

Que se passera-t-il lors du calcul fiscal définitif, si le montant payé excède le montant dû pour l'année 2004 ? Le fisc rembourse-t-il ce surplus et si oui dans quels délais ? Je sais que les administrations sont assez lentes généralement, surtout quand elles nous doivent de l'argent. Est-ce que ça se compte en semaine, mois ou années ?

Merci d'avance

Olivier

olivierb

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Re : Versements anticipés

ok parfait merci

autre question. Au début de mon activité je recevais tous les 3 mois l'extrait de mon compte TVA. Mais depuis juillet je n'en reçois plus. Est-ce normal ?

ADIC

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Re : Versements anticipés

Si le solde de votre compte avec la tva est de Zéro, alors c'est normal qu'ils n'envoient rien.

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hittiche

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Re : Versements anticipés

Remarque sur les V.A.
Si au début de l'année 2005, après avoir fait une estimation des impôts, vous constatez que le fisc devra vous rembourser une partie des V.A. payés en 2004, vous pouvez en obtenir le remboursement total ou partiel en en faisant la demande dès réception de l'extrait de compte (vous avez 1 mois).
Vous pouvez aussi en demander le report sur l'exercice suivant (je n'ai jamais connu de cas...)

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olivierb

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Re : Versements anticipés

donc si on n'en fait pas la demande ou si on le fait trop tard on n'est pas remboursé ? c'est dingue ça, on fait des VA pour payer moins d'impots et au final on risque de payer plus que si on n'en fait pas

jef

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Re : Versements anticipés

Et je complèterai l'info en précisant que pour un report sur l'exercice suivant, ou un remboursement, on a effectivement 1 mois à la date de réception de l'extrait de compte VAI, mais de toute façon, 2 mois à dater de la clôture de l'exercice (c'est à dire dans la majorité des cas, fin février).