Société de droit commun

Jojo · 2004-11-18 11:22:51

C'est tout simplement une absence de contrat de mariage, donc une situation matrimoniale dans laquelle on met tout en commun sauf - cas d'espèce- les dévolutions de succession.

Jojo · 2004-11-18 13:02:58

Je ne vois pas quel lien on pourrait établir ...
Désolé ...

ADIC · 2004-11-18 13:46:51

Jamais entendu parler de ce genre de chose ??????

pulsar · 2004-11-18 23:08:24

bsr,

si c'est de la société patrimoniale dont tu parles, l'IPCF a édité un livre sur le sujet

f · 2004-11-19 11:12:26

La "société de droit commun" est un autre nom pour association, sans personnalité juridique et effectivement en terme de préparation à une future succession, cela permet si bien ficelé à des proprio (meubles et/ou immeubles) de petit à petit transmettre le patrimoine sans se dépouiller totalement et sans "perdre le contrôle".
L'économie n'est pas à voir souvent en termes de droits (donnation, succession) mais plutôt en guèguerre entre héritiers après décès, si rien n'a été prévu par avance et l'expérience montre que quand il y a de l'argent en jeu, les esprits s'échauffent ...
Le site d'E&Y dans ce cas-ci est un bon début de piste de réflexion.